Accueil > INFO - COP 2015 etc.. > Etat d’urgence - Chaine - Répression - Manifestation - > Etat d’urgence : les texte, des analyses... par Laurent GRISEL

Etat d’urgence : les texte, des analyses... par Laurent GRISEL

mardi 5 janvier 2016, par C3V Maison Citoyenne


Bonjour,
Pour nos débats, analyses, communications, j’ai fait un tour des informations et analyses qui me paraissent utilisables.

Droits de l’homme : dérogation

Avant même de parler de sa prolongation et de sa constitutionnalisation, l’état d’urgence actuel déroge à la Convention européenne des droits de l’homme (en application de son article 15). La France en a avertit le Conseil de l’Europe :
http://www.coe.int/fr/web/secretary-general/home/-/asset_publisher/oURUJmJo9jX9/content/france-informs-secretary-general-of-article-15-derogation-of-the-european-convention-on-human-rights?_101_INSTANCE_oURUJmJo9jX9_viewMode=view

Sur le plan juridique
Le projet de loi constitutionnelle, son (long) exposé des motifs et ses deux articles :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Loi-constitutionnelle-de-protection-de-la-Nation
Par Cédric Mas, une analyse juridique de l’article sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence :
http://kurultay.fr/blog/?p=532
Sur le même site, une analyse juridique de l’article sur la déchéance de nationalité :
http://kurultay.fr/blog/?p=554

Les juges administratifs ont le pouvoir de contrôler les décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence. Quelques-uns d’entre eux critiquent le Conseil d’État qui a estimé "que de telles mesures [l’assignation à résidence de militants écologistes sans rapport avec le terrorisme] pouvaient être prises à l’encontre de personnes dont les actions hypothétiques étaient pourtant sans rapport avec les actes terroristes, dès lors qu’un lien, même indirect, pouvait être établi"...
https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/291215/etat-d-urgence-des-juges-administratifs-appellent-la-prudence
Cette critique semble avoir été traduite dans un (timide) jugement rendu contre une assignation à résidence sans date de fin... Ce qui est le cas de toutes les assignations (plus de 390) ordonnées depuis le 13 novembre... qui seraient donc toutes illégales :
http://lemonde.fr/societe/article/2016/01/01/etat-d-urgence-le-reveil-des-tribunaux-administratifs_4840644_3224.html

Un bilan policier insignifiant et des flics qui se croient tout permis
Un bilan au 15 décembre, " 2 700 perquisitions, deux enquêtes préliminaires ouvertes "
http://lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/15/etat-d-urgence-2-700-perquisitions-deux-enquetes-preliminaires-ouvertes_4832671_4355770.html
Un blogue du journal Le Monde, "Vu de l’intérieur, un observatoire de l’état d’urgence" http://delinquance.blog.lemonde.fr/ recense les scandales

Assis dans son salon, Karim n’en revient toujours pas. Lui qui a rêvé d’être policier, a monté une association de prévention de la délinquance en partenariat avec le commissariat du coin, peut citer une dizaine de brigadiers de ses relations, se retrouve assigné à résidence. « Au regard de la menace terroriste sur le territoire national » et « compte tenu de son comportement ». En clair, la préfecture voit en lui un islamiste radical à surveiller. Des soupçons nés de propos rapportés par des voisins.

Voir aussi "Une perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi

Comme ce bilan l’indique, ce sont tous les militants (associatifs, syndicalistes, etc.) qui sont visés.
Un article de Rachel Knaebel sur bastamag :
http://www.bastamag.net/Tournant-securitaire-la-France-deja-bien-engagee-sur-la-route-du-modele-US

Amicalement,
Laurent Grisel

Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © digitalnature sous Licence GPL