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TAFTA / CETA - Bonnes nouvelles + Expo à Auxerre Place de la République le 16 avril de 16h à 18h-

mardi 26 avril 2016

TAFTA / CETA

Bonjour

Les bonnes nouvelles étant rares, je vous transfère deux nouvelles encourageantes concernant le CETA.

(Explications précises en bref sur CETA) [1]

J’en profite pour vous informer que le collectif Stop TAFTA exposera ses affiches « Tafta-CETA pour les nuls » Place de la République ce samedi 16 avril de 16 heures à 18 heures. Vous pouvez passer les voir ou dire à vos amis et connaissances qu’ils peuvent aller s’informer sur ce qui se fomente.

deux nouvelles encourageantes dans notre entreprise de blocage​ du CETA.

- la Wallonie a annoncé qu’elle dira non au CETA quand elle sera amenée à le ratifier. http://www.cncd.be/La-Wallonie-bloquera-le-CETA-une
Il faudra encore qu’on le lui demande, il faut voir quand, je ne pense pas que le gvt fédéral belge soit à une crise institutionnelle près s’il a vraiment envie de faire passer ce traité, et de tte façon la DG Commerce a bien du mal à définir sa ligne juridique sur mixité ou pas. Mais ça met la pression !

- La Roumanie pourrait bloquer au Conseil en raison de ce "visa-gate" :
http://www.euractiv.com/section/trade-society/news/romania-will-veto-the-eu-canada-trade-deal/
Le Canada refuse d’accorder à la Roumanie et la Bulgarie les mêmes conditions d’entrée sur son territoire qu’aux 26 autres Etats membres. ALors que c’était un engagement pris lors du sommet de célébration de la conclusion du CETA en septembre 2014 (à l’époque c’était Harper et De Gucht).
Le PM roumain est très fâché. Et des sources internes au gvt disent que la Roumanie refusera le CETA dans ces condition (ils ont assez raison de se demander ce qu’ils y gagneront si cet aspect "visa" ne fait pas partie du paquet).

Ca progresse donc.

Ce sont des encouragements pour nous à continuer de semer le doute et de creuser les dissensions.
Bonne journée
AC


[1 }}
CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d’être approuvé par le Conseil et le Parlement.

Quelques jours seulement après le rejet de l’ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d’ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d’auteur. De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC).

Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d’imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. À l’instar d’ACTA, CETA représente une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet.

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