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El Khomri : LA LOI - Pourquoi manifester ce jeudi 28 avril ...Vous pourez lire ici la LOI en intégrale
mercredi 27 avril 2016
N° 3600
ASSEMBLÉE NATIONALE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2016.
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. Manuel VALLS,
Premier ministre,
PAR Mme Myriam EL KHOMRI,
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social