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El Khomri : LA LOI - Pourquoi manifester ce jeudi 28 avril ...Vous pourez lire ici la LOI en intégrale

mercredi 27 avril 2016, par C3V Maison Citoyenne

N° 3600

ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2016.

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. Manuel VALLS,
Premier ministre,

PAR Mme Myriam EL KHOMRI,

ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle

et du dialogue social

Projet de loi intégral en PDF






Voir notre article pour la manifestation du jeudi 28 avril 2016 ICI

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