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[collectifnonschiste89] Gaz de schiste - Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer, dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon »

mardi 4 août 2015, par C3V Maison Citoyenne

[collectifnonschiste89]

Article intégral du journal officiel :


Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon », portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS | Legifrance

JORF n°0175 du 31 juillet 2015 page 13063
texte n° 8
Localisation :

ARRETE
Arrêté du 27 juillet 2015 accordant une autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon », portant sur le sous-sol de la mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la société MultiKlient Invest AS

NOR : DEVR1518520A
ELI : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/27/DEVR1518520A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du 27 juillet 2015, l’autorisation de prospections préalables d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon » sur une superficie de 5 809 kilomètres carrés environ est accordée à la société MultiKlient Invest AS pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à la carte annexée au présent arrêté, le périmètre de la zone de cette autorisation de prospections préalables est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est désigné pour exercer les attributions dévolues à l’autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières, en application de l’article 4 du décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental.
Le programme des travaux envisagé devra être adressé au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, avec copie au directeur des territoires de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, quarante-cinq jours au moins avant la date prévue pour leur exécution.

Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend dans la zone couverte par l’APP.

Nota. - Le texte complet de l’arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction de l’énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction des territoires de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (boulevard Constant-Colmay, BP 4217, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon).

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