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Alert’OGM - L’actualité des OGM dans le monde - Mai 2015

mardi 19 mai 2015

Newsletter / Alert’OGM

Brevets : certains semenciers enterrent la hache de guerre


Frédéric PRAT, mai 2015

ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c’est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets à moindre coûts et en toute transparence... entre elles ! On voit ce qu’elles y gagnent, mais ça ne fait guère avancer la problématique des brevets sur le vivant ! Détails sur ce système « performant » pour les entreprises.
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ETATS-UNIS – Le ministère de l’Environnement propose d’augmenter les surfaces de maïs non OGM

Eric MEUNIER, mai 2015

En janvier 2015, le ministère étasunien de l’Environnement (EPA – Environmental Protection Agency) a soumis à consultation publique une proposition d’encadrement des cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) résistantes à la chrysomèle du maïs. La motivation de cette proposition ? L’apparition de chrysomèle des racines du maïs résistantes aux protéines insecticides Bt produites par des plantes génétiquement modifiées (PGM) rendant ces cultures caduques.
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FRANCE - OGM : la Cour de Cassation annule la relaxe des Faucheurs volontaires

Christophe NOISETTE, mai 2015

Les Faucheurs volontaires, un collectif né en 2003 pour « neutraliser » les disséminations de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’environnement, avaient, en août 2010, détruit un essai de vignes avec porte-greffes transgéniques de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Condamnés en première instance, ils avaient immédiatement payé les 57 000 euros de dommages et intérêts que le tribunal avait établi pour l’Inra... mais refusaient leur condamnation au pénal. Le 14 mai 2014, la Cour d’appel de Colmar leur donnait raison et décidait de les relaxer. Dans son jugement, la Cour souligne avec force détails que l’Inra n’étaye pas l’absence d’impacts comme elle le prétend (cf. encadré ci-dessous). Mais le 5 mai 2015, la Cour de Cassation annulait la relaxe. Le procès reprendra à une date non encore fixée. Récit d’un procès qui dure depuis presque cinq ans.
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Agriculture - Innovation 2025 : des OGM dans l’agro-écologie ?

Eric MEUNIER, avril 2015

Le gouvernement français a lancé, en février 2015, le plan « Agriculture – Innovation 2025 ». Objectif de ce plan : « permettre aux agriculteurs de disposer de tous les outils pour répondre à la nécessaire prise en compte des impératifs environnementaux tout en améliorant leur compétitivité » [1]. Alors que le débat sur les OGM se concentre de plus en plus sur la question des nouvelles techniques de biotechnologie, ce plan vise à réfléchir au contexte général de l’innovation en agriculture. Mais de quelle innovation parle-t-on concrètement ? Et pour quelle agriculture ?
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19 OGM autorisés : la Commission donne des gages à l’industrie

Eric MEUNIER, avril 2015

Le 24 avril 2015, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 plantes génétiquement modifiées (PGM) [2]. Cette décision a été prise suite à l’absence de majorité qualifiée lors des votes des États membres. L’autorisation a été délivrée deux jours après que la Commission ait proposé aux États membres un outil supplémentaire pour interdire nationalement l’importation d’OGM [3]. Une décision qui constitue un signal politique pour les entreprises de biotechnologie, les États-Unis et les États membres de l’Union européenne.
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Les Etats pourront-ils vraiment interdire les OGM importés ?

Pauline VERRIERE, avril 2015

Le 22 avril 2015, la Commission européenne a formalisé une proposition de modification du règlement 1829/2003 qui fournirait aux États membres un nouvel outil pour interdire les OGM pour l’alimentation humaine ou animale [4]. Dans la foulée, elle pourrait valider d’ici quelques jours l’autorisation de nouveaux OGM, pour l’alimentation humaine et animale, qui viennent s’ajouter à la cinquantaine d’OGM déjà autorisés pour ces deux usages. Selon Margrethe Vestager, Commissaire en charge de la concurrence, cette proposition est la principale suite donnée par la Commission européenne à son annonce de vouloir modifier la procédure d’autorisation des OGM [5] comme Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne, s’y était engagé au moment de son arrivée en fonction, sans préciser à ce moment-là les modalités de cette réforme [6].
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