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Newsletter Zero Waste France - BLACK FRIDAY : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi

samedi 27 novembre 2021, par C3V Maison Citoyenne

Newsletter Zero Waste France - Novembre 2021

BLACK FRIDAY : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi


A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Black Friday", que la loi anti-gaspillage avait pourtant voulu interdire.

Le Black Friday, illégal ou non ?

Les promotions « Black Friday » qui fleurissent encore partout en ce mois de novembre 2021, font oublier que le Parlement a déjà voté pour l’interdiction de cette opération commerciale, dans l’indifférence générale.

En effet, un article très explicitement appelé « amendement Black Friday » a été voté au sein de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020, avec pour but de lutter contre la surconsommation engendrée à l’occasion de cet événement. Alors que le droit français ne réglemente pas les promotions commerciales, il s’agissait de mettre un coup d’arrêt à une opération promotionnelle annuelle nationale, qui contourne la législation encadrant les périodes de soldes.

Que dit précisément la loi ?


L’article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), entrée en vigueur le 12 février 2020, prévoit l’interdiction « dans une publicité, de donner l’impression, par des opérations de promotion coordonnées à l’échelle nationale, que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes », en-dehors des périodes de soldes définies par la loi. Ces périodes sont les quatre semaines de soldes d’hiver en janvier-février et les quatre semaines de soldes d’été en juin-juillet, et excluent donc le Black Friday qui se tient le dernier vendredi de novembre, lendemain de la fête américaine de Thanksgiving. Plus précisément, cette pratique est intégrée parmi les pratiques commerciales trompeuses énumérées par le code de la consommation (article L. 121-4), sanctionnées d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros, cette amende pouvant être portée à 50 % des dépenses de la publicité ou de la pratique en cause, ou encore à 10% du chiffres d’affaires annuel moyen.

Pourtant, le Black Friday continue à avoir lieu, et les pouvoirs publics eux-mêmes semblent avoir oublié la loi. Ainsi, le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire déclarait en novembre 2020 sur la chaîne télévisée BFMTV : « le Black Friday c’est une opération promotionnelle d’ordre privé, je n’ai pas la possibilité de l’interdire »… Au contraire, plusieurs député·es rappelaient à la même période que l’intention – bafouée – du législateur était bel et bien l’interdiction du Black Friday, et réclamaient son application.

A l’heure où le Black Friday 2021 revient en force, Zero Waste France a donc écrit aux ministères de la Transition écologique et de l’Economie et des Finances, pour les alerter sur le non-respect de la loi et obtenir une interprétation claire de celle-ci. Si cet article n’interdit pas le Black Friday, quelle est donc son utilité ? En tant qu’ONG citoyenne, Zero Waste France s’inquiète du flou que les ministères laissent perdurer, niant à cette occasion la volonté des député·es et donc celle des citoyen·nes. Afin que la loi en vigueur soit claire et intelligible pour tous et toutes, et qu’elle reste un instrument de lutte contre la crise environnementale, il est urgent que les pouvoirs publics clarifient son sens et œuvrent pour son application.

Le courrier envoyé aux ministres

Un vendredi vraiment noir

Si ce flou juridique est aussi problématique, c’est que les conséquences environnementales et humaines désastreuses du Black Friday se répètent d’année en année. En effet, derrière des prix bas, il y a toujours quelqu’un qui paye. C’est notamment le cas dans le secteur de la mode : d’après l’OMS, 22 000 personnes meurent chaque année à cause des pesticides nécessaires à la culture du coton. En incitant à acheter immédiatement et en grandes quantités sans prendre en compte le besoin associé à l’achat, le Black Friday entraîne un gaspillage de produits, et donc de ressources naturelles nécessaires à leur fabrication, à leur transport et à leur distribution. Et ce, sans compter les impacts du traitement final des déchets, que deviennent les produits une fois (rapidement) jetés : les 39 000 tonnes de déchets stockées dans la décharge du Chili polluent ainsi l’air et les nappes phréatiques, provoquant des problèmes sanitaires pour les populations limitrophes et contribuant au changement climatique. La promotion en vaut-elle la chandelle ou la loi a-t-elle vu juste ?

Zero Waste France s’attaque au secteur de la mode

Dans son « guide de résistance à la fast-fashion », l’association invite notamment les citoyen·nes à dénoncer les marques qui diffusent des messages mensongers à travers leur publicité ou leurs affichages en magasin et en vitrine.
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