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€-Commerce à SENS - Contribution à l’enquête publique par l’ADENY - Construction-exploitation d’un entrepôt logistique par SAS Panhard Développement

mercredi 19 mai 2021, par C3V Maison Citoyenne

Contribution à l’enquête publique

Construction-exploitation d’un entrepôt logistique par

SAS Panhard Développement
À l’attention de

M. Bernard KIENTZ, commissaire enquêteur

NB. Cette contribution contient quatre pages numérotées de 1 à 4
Préambule :
Nous n’avons pas la prétention d’examiner de façon exhaustive l’ensemble des pièces présentes dans le dossier soumis à enquête publique. Quand bien même nous l’aurions voulu, ceci est rigoureusement impossible dans le laps de temps dont nous disposons, vu la quantité des documents à consulter.
Introduction aux points développés : Il est logique que la SAS Panhard présente son projet de façon attrayante.
Il est malgré tout un peu violent de prétendre porter un projet d’activité innovante, afin de rentrer dans les clous des orientations du SCOT « Nord Yonne ».
Car enfin, en quoi un entrepôt de logistique, et plus tard une messagerie, dédié au e-commerce, est-il innovant ?
En quoi est-il innovant de priver le sénonais de 40 ha de terres agricoles alors que l’Europe présente déjà un déficit de terres agricoles nourricières ? En quoi est-il innovant de vendre encore plus vite des vêtements ou tout autre produit « dédié à la personne », produits dans des conditions socialement et écologiquement désastreuses à
l’autre bout de la planète, et dont la durabilité n’excède pas quelques mois (fast fashion) ? En quoi est-il innovant de faire rouler encore plus de poids lourds pour approvisionner l’entrepôt et assurer les livraisons ? En quoi est- il innovant de créer des emplois bas de gamme de manutentionnaires et gestionnaires de commandes ?

En fait, ce projet démesuré est totalement ringard. Il l’est du fait même de sa démesure, il l’est surtout parce qu’il va à l’encontre de toutes les préconisations actuelles en matière de transition écologique et de préservation des terres agricoles.
On peut d’ailleurs dénoncer le fait que les dispositions du projet de la loi climat et résilience, en cours d’examen au Sénat, n’aient pas repris les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
(in « Aménagement | 16 avril 2021 | Laurent Radisson | Actu-Environnement.com »), Citation :
Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat Les députés ont voté les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la pression de l’exécutif, ils ont préservé le e-commerce. Les députés ont adopté jeudi 15 avril les dispositions du projet de loi climat et résilience destinées à interdire la
création de nouvelles surfaces commerciales en zone naturelle. Mais cette interdiction est loin d’être absolue. De plus, la majorité a refusé les amendements provenant de différents bancs de l’Assemblée en vue de réglementer les entrepôts, en particulier ceux exploités par les acteurs du e-commerce.
Selon le texte résultant des délibérations, l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension de surface commerciale qui engendre une artificialisation des sols.
Les députés ont adopté une définition de cette notion. Selon celle-ci, « un sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affecte durablement tout ou partie de ses fonctions écologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique ».
1- Ah ! la création d’emplois, ce miroir aux alouettes... : Au fait, c’est combien ? 2000, comme il a été généreusement annoncé par voie de presse, valeur reprise par la
MRAe ? Ou 1700, comme il est écrit page 211/301 (Volet 4, Etude d’impact et RNT, 4.7.7.3) : "il est envisagé la présence de plus de 1700 emplois à terme sur l’ensemble du site", donc messagerie incluse ? Ou bien encore 1350, ou même 1200, comme il est écrit page 216/301, (même opus, 4.7.8.2) : " Avec près de 1350 employés environ attendus sur le site...", ce paragraphe détaillant le nombre d’employés par secteur d’activité : 1050 pour
la manutention et la préparation de commande et 150 employés de bureau pour l’entrepôt de logistique/e- commerce, et 150 employés pour la messagerie envisagée « plus tard ». Ou peut-être moins encore que 1200, page 217/301 (même opus, 4.7.8.3), on lit "Pour rappel, les hypothèses de génération (de trafic) (...) considèrent 1200 employés. Cette hypothèse est plutôt maximaliste...". Ah bon ? Et l’hypothèse minimaliste, c’est quoi ?

On peut toujours se dire qu’entre 2000 et 1200 emplois, la différence n’est QUE de 40%. Et 40% de flou mensonger, où est le problème ?
Pour résumer, le projet, objet de cette enquête publique, créerait au mieux 1200 emplois, dont 1050 sont des emplois à faible qualification, d’un intérêt fort limité pour le bassin de vie Yonne Nord en termes de retombées économiques. À supposer que les personnes en recherche d’emplois sur ce bassin de vie soient assez nombreuses,
et assez peu qualifiées pour pourvoir ces emplois-là, pour que cela ne signifie pas plutôt l’accroissement du
nombre de travailleurs pendulaires, venus par le train depuis le sud de l’Île de France (le dossier le suppose
possible d’ailleurs, puisqu’il signale qu’une ligne de bus desservira le site depuis la gare SNCF).
Toutes ces projections d’emplois néantisent bien sûr l’impact global du développement du e-commerce, dont il
est parfaitement documenté qu’il est destructeur net d’emplois. (Études aux USA, études en Europe : en prenant
le bas de la fourchette de ces différentes études, on estime que pour 1 emploi créé dans le e-commerce, 2,5
emplois sont détruits dans le commerce de proximité).

On le voit, l’argument de la création d’emplois ne saurait prospérer.

2- La perte de terres agricoles :
Elle est hélas bien réelle. Il n’est qu’à lire l’avis de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne pour s’en persuader, au cas où l’on en douterait. Les 40 ha de terres à très bon potentiel agronomique retirés à l’activité agricole "impactent 3 exploitations dans une proportion allant de 1 à 13 % de leur SAU " : 13% c’est énorme pour une exploitation agricole et sa viabilité. "la compensation est un pis-aller" qui va accroître les déplacements d’engins agricoles, perturber l’organisation des travaux culturaux...
Les demandes de la MRAe (en bleu dans la suite du texte) sur ce sujet ne sont pas satisfaites et son avis n’a nullement été pris en compte par la collectivité :
à La MRAe recommande de justifier pourquoi la zone d’urbanisation future située entre la ZAC des
Vauguillettes actuelle à l’ouest et la LGV à l’est, d’une superficie de 73 hectares occupée par des terrains agricoles, n’a pas été retenue pour l’implantation du projet.
La réponse apportée, sur la géométrie mal commode des parcelles disponibles dans ces 73 ha n’est en rien satisfaisante. On doit pouvoir « innover » aussi dans l’architecture des bâtiments quand on est un spécialiste de foncier logistique...
à La MRAe recommande vivement d’étudier son reclassement (les 73 ha) en zone agricole comme mesure compensatoire de la mise en compatibilité du PLU découlant du projet GF8.
Ce ne sera pas le cas : la CAGS a déclaré ne pouvoir se passer de ces 73 ha pour assurer son développement économique, et au demeurant le groupe Panhard lui-même a déjà jeté son dévolu sur 11,5 ha de cette disponibilité foncière pour y installer prochainement un entrepôt logistique (un de plus).
à L’analyse des effets cumulés n’est pas développée en l’absence d’autres projets identifiés sur le territoire (cf. p.266 de l’étude d’impact). La MRAe recommande d’étoffer cette partie en étudiant l’impact cumulé sur l’artificialisation des sols, sur la consommation d’espaces agricoles et sur les espèces inféodées avec les autres projets d’aménagement locaux, notamment l’extension de la ZAC des Vauguillettes à l’est jusqu’à la voie ferrée de la LGV (73 hectares en zone à urbaniser occupée par des terres agricoles) et en définissant les mesures ERC éventuellement nécessaires.
Remarquons qu’il est sidérant, voire malhonnête, de la part de la SAS Panhard de prétendre ne pas avoir identifié d’autres projets pour son analyse des effets cumulés, alors qu’elle-même porte un autre projet logistique d’envergure sur le même secteur !
NB. Tout en conservant à ces 40 ha leur vocation agricole, on pourrait y installer des activités agricoles innovantes. Réellement innovantes et réellement utiles sur le bassin de vie : productions alimentaires destinées à la restauration collective de proximité, par exemple, avec création d’une légumerie sur la zone industrielle voisine... Tout ce qu’encouragent le SRADDET et le SCOT, en somme !
3- Artificialisation des sols, eau à L’artificialisation des sols  : le projet va modifier l’occupation des sols sur 40 ha de terrains de grandes cultures agricoles, avec une imperméabilisation des sols de près de 25 ha, conduisant à des impacts en termes de consommation d’espaces, de gestion de l’eau et de biodiversité à prendre en compte dans la mise en compatibilité du PLU
Là encore, la gestion de l’eau, même se faisant « à la parcelle », n’est qu’un pis-aller par rapport à la situation actuelle de 40 ha de terres agricoles, où la pluie peut s’infiltrer et recharger la nappe souterraine sans obstacle.

Bassins d’eau : ils recueillent l’eau de pluie et de ruissellement, mais l’évaporation est intense sur des bassins de cette dimension. L’apport au milieu naturel, en quantité réduite du fait de l’évaporation, ne sera pas en mesure d’assurer la recharge de la nappe puisqu’il ne se fera pas de façon homogène.
Pollution due au trafic routier : même avec une gestion d’épuration au maximum des capacités techniques actuelles, l’eau restituée au milieu naturel sera contaminée.
Places de parking enherbées : elles sont recommandées, et le dossier le prévoit, pour qu’une partie au moins des pluies s’infiltrent directement dans le sol. L’inconvénient est qu’elles s’infiltrent en emportant avec elles les fuites d’huiles de moteurs, de liquides de frein, de carburant, qui proviennent des véhicules stationnés.
à S’agissant des emplacements de stationnement pour les véhicules légers, la MRAe recommande que le règlement de la zone AUL prévoie leur limitation en nombre et en surface de façon à favoriser un report modal du personnel (transport en commun, covoiturage, modes actifs de déplacement) et la mise en place de plans de déplacement d’entreprise (PDE), ce qui permettrait en outre de réduire la surface artificialisée par les parkings.
Nous constatons que cette recommandation n’a pas été prise en compte : il y a trop de places de parking (1350, soit autant que les 1350 emplois prévus messagerie comprise !).
4- Changement climatique et transition écologique. Là encore, il n’est pas inutile de se livrer à une comparaison entre les recommandations de la MRAe et le dossier soumis à l’EP en cours.
à La lutte contre le changement climatique : le projet logistique, support d’activités d’e-commerce, induit des impacts en termes d’empreinte carbone (consommation d’énergie du site, transport routier de marchandises induit, empreinte carbone du numérique...) qu’il convient d’analyser en visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la performance énergétique. Étant donné le nombre d’employés sur le site, les enjeux de mobilités sont aussi à prendre en compte tout particulièrement ; Le dossier est très décevant en termes de mobilité des salariés. Même s’il est évoqué la possibilité pour les employés qui viendront à Sens par le train d’emprunter le bus pour rejoindre le site, ou de covoiturer (appli numérique à l’étude...), ou de venir en vélo (on s’en remet aux collectivités, sauf pour l’intérieur du site) : rien n’est dit sur la façon choisie pour les y inciter. Or tout est dans l’incitation ou dans la co-organisation avec l’employeur pour que les salariés accèdent facilement à une mobilité alternative au véhicule personnel. Le simple fait qu’il soit prévu autant de places de parking montre bien qu’il n’est rien pensé de cohérent et volontariste à ce stade.
à Dans le cadre de l’étude d’impact qui sera présentée en appui de la demande d’autorisation
environnementale, la MRAe recommande au porteur de projet de présenter un bilan carbone du projet logistique et des activités liées, en intégrant ses différentes composantes (transport de marchandises, déplacements du personnel, artificialisation de sols stockant du carbone, matériaux de construction des bâtiments et des voiries, consommation énergétique des bâtiments, du site, du numérique sur lequel est basé le e-commerce, production d’énergie photovoltaïque, production et élimination des matériaux d’emballages, etc.) et de proposer des mesures contribuant à limiter son empreinte carbone. Dans cette optique, il conviendrait d’approfondir l’étude des possibilités de connexion multimodale (ferroviaire, voie d’eau) permettant de limiter le transport routier, ses émissions atmosphériques et sa consommation énergétique essentiellement d’origine pétrolière, et de viser une adaptabilité des activités aux évolutions des répartitions modales nécessaires pour être
moins dépendant et moins consommateurs des énergies fossiles.
Aucun bilan carbone sérieux et global n’est fourni en estimation, à moins qu’il nous ait échappé ?
Le ratio de photovoltaïque prévu est le minimum requis. Malgré la surface de parking prévue, il est révélateur que les places de parking ne soient pas équipées en ombrières photovoltaïques (le projet qui se prétend porteur d’activité innovante n’est guère innovant en la matière !).
La connexion multimodale avec le port de Gron (situé à 5km seulement) est balayée d’une phrase : trop loin, rupture de charge trop pénalisante, perte de temps par rapport au tout routier. Avec le ferroviaire, elle n’est même pas étudiée. On n’innove pas sur le transport non plus !
Rien n’est dit sur le coût énergétique des serveurs numériques utilisés massivement par le e-commerce.
Il est prévu des chaudières gaz pour le chauffage du site. Prévue aussi une climatisation énergivore : Est-ce nécessaire si le bâtiment est correctement isolé ? Est, nous dit-on, « envisagé » le raccordement au chauffage urbain .... (l’UIOM de l’agglo fournit le réseau de chaleur urbain).


5- Routes et accès :

L’avis que nous portons sur les accès routiers est conforme à l’analyse qu’en fait le Conseil Départemental (Volet 3, Courriers PPA), même si nous ne partageons pas son optimisme sur la prise en charge par la SAS Panhard des travaux qui seraient nécessaires pour une « bonne fluidité » et si nous redoutons que ce secteur ne devienne accidentogène. Au demeurant, nous ne sommes pas contraints de dire les choses de façon aussi diplomatique que le Président du CD89, qui note (Volet 3 Courriers PPA) : "... il n’est pas assuré que la RD46 soit structurellement adaptée à recevoir le trafic complémentaire généré par le projet. Au regard de l’importance de ce trafic complémentaire, il me semble aujourd’hui probable qu’il faille renforcer structurellement cette RD. L’opérateur devra réaliser une étude de dimensionnement de cette RD et prendre à sa charge les éventuels travaux de renforcement."
Très clairement, nous pensons que la RD46 ne pourra pas recevoir le trafic envisagé sans désordres
importants. Nous pensons qu’il est irresponsable d’affirmer le contraire, comme le fait le dossier.
Manifestement, l’opérateur n’entend nullement prendre à sa charge les frais de renforcement de ce réseau. Il devrait y être contraint dans l’hypothèse funeste où ce projet aboutirait.
De même qu’il devrait prendre à sa charge, en plus de la réalisation du giratoire d’accès de la RD46 à son site, les travaux de protection phoniques qui ne manqueront pas d’être indispensables, au vu du trafic nocturne, pour assurer des fins de nuit tranquilles aux plus proches habitants, voire des nuits tranquilles tout court, puisqu’il n’est pas exclu que le site fonctionne en 3x8 en période de pointe.
6- Entrée de ville, aspect paysager : Le SCOT fait de l’aménité du territoire Yonne Nord une priorité. Cela passe par la qualité des paysages, des entrées de ville soignées et attirantes, le soin paysager apporté à ces entrées de ville : traverser ou longer le territoire doit donner envie de s’y arrêter, d’y venir faire du tourisme. Mettre en valeur le patrimoine historique et naturel fait évidemment partie des moyens pour y parvenir. La Ville de Sens, qui s’enorgueillit à raison d’abriter la première cathédrale gothique de France, pourra rajouter, si ce projet se réalise, que Sens possède aussi la première cathédrale consacrée au e-commerce de l’Yonne. De façon certaine, la présence d’un tel entrepôt à l’entrée nord de la ville, le long d’un axe de contournement de la ville, la RD606, sera plus dévastateur qu’autre chose pour l’attrait touristique de la cité de Brennus.
Dans le volet 4 (Etude d’impact et RNT) on peut voir page 260/301 plusieurs vues prises depuis le site à partir du chemin dit des Champs d’Aloup. L’une d’elle est censée montrer le centre-ville de Sens depuis le site. Prise à quelques dizaines de mètres seulement de la RD46, et tournée vers l’ouest-nord-ouest, on voit en fait la partie nord de la ville et Saint-Clément. Quel dommage !! Il suffisait d’avancer un peu vers l’intérieur du site et de tourner l’objectif vers le centre de la ville (à l’ouest-sud-ouest donc), la photo aurait alors effectivement montré
Sens et sa cathédrale gothique...
Ceci pour dire que la cathédrale est parfaitement visible du terrain prévu pour implanter le projet, celui-ci étant en surplomb par rapport à la D606. De la même façon, le gigantesque entrepôt (sans la messagerie projetée) serait parfaitement visible depuis la ville, comme depuis les hauts de Paron et depuis l’église de St Martin du Tertre.
Ses dimensions sont telles que cet énorme pavé impacterait fortement cette entrée de ville. Comment pourrait-il en être autrement : 480 mètres de long, 280 de large et 20 mètres de haut, c’est difficilement représentable par un cerveau humain. C’est tout simplement monstrueux en comparaison avec les bâtiments existants alentours.
La bordure d’arbres qu’il est prévu d’implanter entre ce monstre et la RD606 ne le masquerait jamais : elle est en contrebas du bâtiment.
Enfin, la présence de ce bâtiment à un tel endroit ferait que les passagers des TGV (LGV présente à l’est du site) verraient moins bien la ville de Sens, mais fort bien l’entrepôt. Effet repoussoir garanti !

EN CONCLUSION :

Ce 18 mai est consacré, sur les ondes de la radio publique, à l’agriculture et plus précisément à la souveraineté alimentaire de la France, mise à mal depuis plusieurs années et qu’il conviendrait d’assurer à l’avenir. Nous ne relèverons pas ce défi en sacrifiant nos meilleures terres agricoles sur l’autel du commerce mondialisé, fut-il numérique.

L’ADENY est fermement opposée à la réalisation de ce projet.

Sens, le 18 mai 2021.

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