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L’énergie solaire se développe au détriment des sols naturels - Par REPORTERRE.net

dimanche 31 janvier 2021, par C3V Maison Citoyenne

Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, la superficie consacrée au photovoltaïque doit tripler, voire quadrupler. Mais la recherche du profit pousse les développeurs à privilégier les installations au sol, accentuant l’artificialisation des terres.


- 10.000 hectares au sol et 5.000 de toitures. C’est la surface que représente aujourd’hui l’emprise totale des parcs photovoltaïques en France, selon l’évaluation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle envisage de multiplier par trois ou quatre cette superficie pour atteindre les objectifs en matière de production d’électricité photovoltaïque en 2028. Des surfaces à mettre en regard avec les 21.000 à 61.200 hectares supplémentaires artificialisés chaque année. Les premières sources de prédation des terres restent de très loin la construction immobilière, l’extension des réseaux routiers et les équipements industriels. Ceci étant, le développement des énergies renouvelables ne se substitue pas à ces autres usages, il s’y ajoute. Mais s’il reste marginal à ce jour, les choses sont en train de changer.

Car pour atteindre les objectifs de la PPE, les efforts en matière d’installation vont devoir s’accentuer. Avec une puissance installée de 10,5 GW (gigawatts), dont 600 MW (mégawatts) raccordés en 2020, le photovoltaïque marque encore le pas de la course aux renouvelables, comme le rappelle le baromètre Observ’ER. Pour tenir les objectifs, c’est près de 3 GW (ou 3.000 MW) par an jusqu’en 2028 qui seraient nécessaires. Et alors que le Covid a ralenti les chantiers, la filière pâtit également d’une révision à la baisse des tarifs d’achats des installations de plus de 250 kW (kilowatts) pour les contrats conclus entre 2006 et 2011.

Les développeurs se tournent désormais vers les zones agricoles

Dans ce contexte, les développeurs se tournent vers la solution la plus rentable : les parcs au sol sur de grandes surfaces, dont le coût est estimé entre 45 € (dans le sud du pays) et 65 € (dans le nord) le mégawatt. Un niveau comparable à celui de l’éolien terrestre et bien inférieur à celui des grands parcs sur toitures ou des ombrières photovoltaïques. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) est « bien sûr favorable au développement du photovoltaïque dans le respect de l’environnement et de la biodiversité », dit Marie Buchet, responsable solaire du SER. Un travail est en cours pour élaborer une position commune sur l’installation au sol dans une optique de libération du foncier. Mais selon Mme Buchet, les études d’impact existantes suffisent comme « rempart contre la dégradation de l’environnement ». Sur le terrain pourtant, « on voit les grands développeurs démarcher en prévision d’évolution future de la réglementation », rapporte-t-on à Enercoop Midi-Pyrénées. Une recherche de foncier « sauvage » qui avait déjà entraîné dix ans plus tôt, pour l’éolien, la réputation catastrophique de nombreux promoteurs dans la région. Dans la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur,24.000 hectares, notamment en forêt, seraient destinées à l’installation de panneaux. Chez Enercoop, on assure « ne prospecter activement que sur les zones déjà artificialisées délaissées ». L’essentiel est de « démontrer par la pratique » qu’il est possible de faire « des centrales photovoltaïques citoyennes à l’échelle d’un village, sans financement public ». Mais les coopérateurs restent conscients que, « même en incluant les friches et les zones délaissées, on n’atteindra pas les objectifs de la PPE ».

C’est donc bien vers les zones agricoles que se tournent désormais les développeurs. Pourtant, nous l’expliquions précédemment, un décret de 2009 proscrivait l’implantation de parcs photovoltaïque sur des terrains à destination agricole. Mais, avec le développement des technologies mixtes agrivoltaïques, cette possibilité de cohabitation s’ouvre désormais « dès lors que la production d‘énergie ne remet pas en cause la destination agricole avérée des constructions et installations en cause ». C’est ce qu’explique l’avocat spécialisé Louis-Narito Harada, associé au cabinet Eversheds Sutherland, citant un arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2019.

Pour les zones naturelles, si on se réfère au cahier des charges des appels d’offres de la CRE, la règlementation reste plus stricte puisqu’il faut que « le plan d’urbanisme (PLU, PLUi) mentionne de manière explicite l’autorisation d’installer des parcs photovoltaïques », explique le juriste.

La préservation de la biodiversité devient difficilement compatible avec une production croissante d’énergies renouvelables

Reste enfin à savoir si ces parcs photovoltaïques relèveront ou non d’une artificialisation des sols. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat a au moins le mérite de préciser ce point (art. 46) : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l’occupation ou l’usage affecte durablement tout ou partie de ses fonctions. Les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées. » Au SER, on estime que le photovoltaïque au sol ne constitue pas une artificialisation car « l’implantation d’un parc n’empêche pas le maintien d’une biodiversité naturelle ». Au contraire, une fois terminée la phase de chantier, les effets seraient « nuls, voire positifs » pour la biodiversité, selon une étude en cours menée par le syndicat. Selon les premiers retours de terrain dans différents départements du sud du pays, l’administration tend bien à considérer ces projets photovoltaïques au sol comme surface artificialisée.

« La vraie question est la nature du processus de transformation du terrain et la modification des fonctionnalités des sols », observe Julien Fosse, coordinateur chez France stratégie d’un rapport sur la « zéro artificialisation nette ». « On ne peut pas simplement raisonner en matière de réversibilité. Sinon, une surface goudronnée qu’on détruirait au bout de trente ans est aussi quelque part réversible. » Mais comment faire le tri entre des panneaux espacés d’un mètre, sous lequel des cultures peuvent se développer, et des panneaux rapprochés sans biodiversité ? Les données et outils d’évaluation manquent pour mesurer ces subtilités, pourtant essentielles. Pour Louis-Narito Harada, « l’enjeu réside aussi dans la bonne application du principe ERC », pour éviter, réduire, compenser. Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a réaffirmé l’obligation de suivre cette démarche contraignante « pour tout projet soumis à évaluation environnementale ». Mais là encore, combien le sont encore après les rabotages successifs du droit de l’environnement ?

Ce qui est clair, c’est que les exigences de préservation de la biodiversité deviennent difficilement compatibles avec ceux d’une production croissante d’énergies renouvelables. Ces conflits d’usages pourraient donner prochainement lieu à des conflits sociaux et environnementaux s’ils n’envisagent pas d’autres voies. Comme l’option de réduire drastiquement les consommations d’énergie, par exemple par la rénovation massive des passoires énergétiques. Et à développer bien davantage le photovoltaïque sur les toits des maisons, des hangars agricoles, et des innombrables bâtiments d’entrepôts, d’usines et de centres commerciaux.

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