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AMNESTY INTERNATIONAL - Nous attaquons l’État français en justice

jeudi 25 avril 2019, par C3V Maison Citoyenne


Bonjour,

Le 17 février dernier, la Ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé la livraison de six bateaux aux garde-côtes libyens afin de lutter contre « l’immigration clandestine ».

La France se fait ainsi complice des atteintes graves aux droits humains des personnes réfugiées et migrantes en soutenant l’activité des garde-côtes libyens, qui les maltraitent avant de les renvoyer vers l’enfer des centres de détention en Libye.

La France ne respecte pas non plus ses engagements internationaux en ce qui concerne les transferts d’armes à la Libye.

Aujourd’hui, avec d’autres organisations, nous saisissons le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension immédiate de cette livraison et faire reconnaître son illégalité.

Retrouvez sur notre site toutes les précisions concernant ce contentieux.

Les six bateaux qui vont être livrés sont des embarcations rapides à coque semi-rigide. Selon les règles sur le transfert d’armes, ils constituent du matériel militaire, régi notamment par le Traité sur le commerce des armes (TCA).

Ce TCA, ajouté à l’embargo européen sur les transferts d’armes à la Libye, imposent aux États de ne procéder à aucun transfert de matériel militaire à ce pays. Cette livraison viole donc le droit international.

Les personnes migrantes et réfugiées interceptées en mer par les gardes-côtes libyens cherchaient refuge en Europe. Elles sont renvoyées dans des centres de détention où elles subissent l’exploitation, la torture et les viols. Des violations dont la France se rendrait complice si les bateaux étaient transférés.

Ensemble, continuons à nous mobiliser pour dénoncer ces violations.

Merci pour votre soutien.

Lola Schulmann,
Chargée de plaidoyer "Protection des populations"
pour Amnesty International France

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