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Protection des chemins ruraux : faites monter la pression sur les parlementaires !

jeudi 11 avril 2019, par C3V Maison Citoyenne

Madame, Monsieur,

Vous avez récemment signé la pétition « Halte à la confiscation des chemins champêtres » qui demande la protection des chemins ruraux afin d’éviter leur confiscation par des particuliers.

Suite à votre mobilisation éclair, et celle de 20 000 autres citoyens, comme vous, soucieux de préserver la richesse de notre patrimoine, nous avons avec le collectif « Chemins en danger », interpellé Richard Ferrand, le Président de l’Assemblée nationale, ainsi que les parlementaires pour leur soumettre une proposition de loi qui permettrait de mettre fin, une fois pour toutes, à la disparition de ces chemins champêtres et à la destruction de nos paysages ruraux.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de cette action.

Mais d’ici là, il faut absolument renforcer la mobilisation derrière la pétition « Halte à la confiscation des chemins champêtres » pour mettre une pression sans précédent sur les responsables politiques et les contraindre à agir en faveur de cette demande, voulue par des milliers de citoyens.

Alors s’il vous plait, partagez le message à vos proches et aidez-nous à faire grimper le compteur de la pétition pour peser dans la balance !

Pour cela, vous pouvez :

1) Transférer ce mail à tous vos contacts en leur demandant de signer la pétition « Halte à la confiscation des chemins champêtres »

2) Partagez la pétition sur vos réseaux sociaux, en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Chaque signature compte pour sauvegarder notre patrimoine commun !

D’avance, un grand merci pour votre action.

Bien cordialement,

L’Equipe de Citizaction

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Madame, Monsieur,

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître...

Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu’ils sont "affectés à l’usage du public", dans les faits la loi prévoit qu’ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu’ils peuvent prouver l’avoir occupé – tout à fait illégalement - depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s’appelle la prescription acquisitive : il suffit qu’un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu’il cesse d’être emprunté... et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun...

C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carteces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.

Cette disparition n’est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l’accaparement des chemins au profit d’intérêts particuliers, plus rien n’oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l’agrandissement de la zone arable qu’elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu’elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l’urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l’acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu’un inventaire du maillage rural n’a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d’hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés...

... mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l’accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d’une petite minorité de particuliers.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s’y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu’il s’agit d’un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S’il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s’ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers... ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Jacky Boucaret
Association Vie et Paysages,
pour le collectif "chemins en danger"

JE SIGNE LA PÉTITION "HALTE A LA CONFISCATION DES CHEMINS CHAMPETRES"

Références :

Proposition de loi adoptée par le Sénat visant à renforcer la protection des chemins ruraux
Dossier législatif sur le site du Sénat et de l’Assemblée nationale
Les chemins ruraux, un patrimoine à surveiller et à protéger – Vie et paysages

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