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"SECRETS DES AFFAIRES" -THE Vidéo explicative pour tous et texte...

lundi 18 avril 2016, par C3V Maison Citoyenne

Cher eurodéputé : ton vote pour le "Secret d’Affaires" ?

Décriptage pour tous !

DROIT A L’INFORMATION - Nicole Ferroni, comédienne et chroniqueuse sur France Inter, a réussi à créer le buzz avec une vidéo s’attaquant à la directive européenne sur le secret des affaires. Un tour de force, tant ce sujet est complexe.




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Au fait, c’est quoi cette directive ?

La protection de secrets de fabrication contre leur acquisition illégale

L’objectif officiel est le suivant : protéger les entreprises vulnérables contre l’espionnage économique et industriel, le texte contraint les pays de l’Union européenne à prendre des dispositions dans les deux ans pour instaurer des amendes pour ceux qui enfreignent le secret des affaires.

En cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe. En plein scandale des "Panama Papers", journalistes et lanceurs d’alertes s’inquiètent du risque d’être les victimes collatérales de ce texte, et de subir des procès en cascade.

<<Les votes en détail !>>

Quid de l’évasion fiscale ?

"Vous dites dans votre discours que c’est pour mieux protéger les PME...", lance dans sa vidéo Nicole Ferroni. Mais le vrai problème pour les petites et moyennes d’entreprises, poursuit la comédienne, qui voit dans ce texte l’œuvre des lobbys au service des grandes multinationales, c’est "de se faire voler leur argent".

"De grandes entreprises comme Google, Amazon, Facebook, Apple ne payent que 3 à 6% d’impôts grâce à l’évasion fiscale [jusqu’en 2015 en tout cas, ndlr] alors que les PME, elles, en payent 30%. Bam dans ta gueule les PME !", ironise Nicole Ferroni.

L’effet sur les PME très neutre

Contacté par metronews, François Asselin, le président de la CGPME, abonde : "le différentiel entre les impôts payés par les PME et les multinationales s’échelonne de 8 à 9 points. Proportionnellement, ce sont les grandes entreprises qui paient le moins d’impôts, parce qu’elles ont les moyens de payer des gens à chercher des dispositifs pour échapper à l’impôt." Et c’est bien là le nerf de la guerre.

Certes, cette nouvelle directive pourrait profiter à certaines entreprises innovantes qui développent des brevets, en leur offrant une protection supplémentaire face aux multinationales, reconnaît François Asselin, qui souligne également la nécessité de "protéger certaines données financières quand une petite société négocie avec une plus grande." Mais l’effet d’une telle directive sur "la protection que pourront en tirer les petites entreprises est à nuancer", finit ce chef d’une petite entreprise familiale de menuiserie et d’ébénisterie d’art.

Lanceurs d’alertes et journalistes en danger ?

L’ONG La Quadrature du Net, qui combat cette directive, explique qu’avec de telles dispositions, le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui est au cœur du scandale des "Panamas Papers", pourrait poursuivre les journalistes qui ont révélé ses documents confidentiels.

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Dans un texte justificatif, les rédacteurs de la directive se défendent de vouloir porter atteinte au droit à l’information, et assurent que les lanceurs d’alertes ne pourront "en aucun cas être inquiétés par les termes de la directive", s’ils agissent "pour la protection d’un intérêt général et public". Une définition "bien trop large et toujours à l’initiative de l’entreprise", s’alarme le collectif "Informer n’est pas un délit".

Sentant le danger, Elise Lucet, la patronne de Cash Investigation, émission très intéressée aux stratégies d’optimisation fiscale des grandes entreprises, a lancé une pétition, "Ne laissons pas les entreprises dicter l’info", qui recueillait, ce samedi, plus de 500.000 signatures. De son côté, Nicole Ferroni a posté sur les réseaux sociaux la liste des eurodéputés qui ont voté la directive... à toutes fins utiles. On se rend compte que le FN s’est montré un allié assez fidèle.

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