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OUI AUX LIBERTE - Convoqué au tribunal pour avoir distribué un tract anti-nucléaire

vendredi 25 mars 2016, par C3V Maison Citoyenne

L’état d’urgence pour intimider le mouvement social
et création d’un comité drômois contre l’état d’urgence
Laurent


Source : Bastamag (254/3/2016)

http://www.bastamag.net/Convoque-au-tribunal-pour-avoir-distribue-un-tract-anti-nucleaire

Convoqué au tribunal pour avoir distribué un tract anti-nucléaire

Sophie Chapelle

Un militant anti-nucléaire est convoqué au tribunal de Valence (Drôme) le 24 mars. Son délit ? « L’organisation d’une manifestation interdite sur la voie publique [et] sans déclaration », selon la convocation que Basta ! a consulté. La manifestation visée s’était tenue le 28 novembre 2015 à Valence à l’appel de plusieurs organisations locales « pour peser sur la COP 21 », lors de la conférence sur le climat organisée à Paris, relate Dominique, le militant poursuivi. « Les manifestations prévues, notamment à Lyon, ont été interdites (dans le cadre de l’état d’urgence, ndlr), mais nous avons décidé de maintenir le rassemblement. » D’autres villes ont aussi fait le choix de se rassembler à cette date, comme à Paris où des milliers de personnes ont organisé une immense chaine humaine .

Parties de la gare de Valence, une cinquantaine de personnes organisent alors une distribution de tracts dans le centre-ville. Celui de Stop nucléaire s’intitule « Côtes du Rhône ou la Vallée de l’atome » et rappelle que la Drôme et l’Ardèche comptent à elles seules dix réacteurs nucléaires. « Si le pire devait arriver (catastrophe naturelle, acte de malveillance, perte de contrôle des exploitants), 2,6 millions de personnes verraient leurs vies anéanties », prévient le tract. « Il y avait aussi des partis politiques, notamment le parti socialiste, qui distribuaient dans le cadre des élections régionales », détaille le prévenu à Basta !. « La police nous a sommés de partir et nous avons refusé invoquant le fait que nos organisations distribuaient chaque semaine le samedi une information aux population. »

« Une façon d’intimider le mouvement social »

La police prend alors le nom d’un « responsable ».

Le militant de Stop nucléaire est convoqué en janvier 2016 au commissariat sur demande du procureur de la République. Il devra finalement comparaitre au tribunal pour « un simple rappel à la loi ». « Le procureur a renoncé à poursuivre, gêné sans doute par la présence d’autres distributions de tracts le même jour, souligne le militant. Ce rappel à la loi diffère d’une sanction, observe t-il. Mais c’est une façon d’intimider le mouvement social. » L’audience, initialement prévue le 10 mars, a été reportée au 24 mars à 11h au tribunal correctionnel de Valence.

Un appel à rassemblement devant le tribunal soutenu par des associations, partis politiques et syndicats est lancé .« Plus de 3000 perquisitions administratives, plus de 400 assignations à résidence, de multiples interdictions de manifester : pour quel résultat ? » interrogent les signataires. « 23 délits d’apologie d’actes de terrorisme et 6 saisines du parquet antiterroriste : autant d’affaires qui auraient pu être traitées par la justice sans l’état d’urgence. En revanche, combien d’entraves à l’activité militante ? Combien d’intimidation envers des militants associatifs, syndicaux, politiques ? Combien de contrôles au faciès ? Combien de dérapages racistes ? » Un collectif drômois contre l’état d’urgence a été créé, qui s’inscrit dans le mouvement des conseils de vigilance citoyenne qui essaiment en France.

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