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INF’OGM - OGM | les actualités du mois

jeudi 9 juillet 2020, par C3V Maison Citoyenne

OGM : vers un fonctionnement légal du HCB (Haut Conseil des biotechnologies)
26 juin 2020 par Eric MEUNIER

Le 9 juin 2020, le gouvernement a nommé au Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) cinq membres titulaires et leur suppléant. Ces membres représentent Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) ainsi que l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF). Ces nominations vont conforter le travail du HCB jusqu’à la fin de son mandat, le 31 décembre 2020. Mais la (...)

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Soja : le CESE ( Comité économique, social et environnemental) condamne la déforestation importée
25 juin 2020 par Christophe NOISETTE

Le 27 mai 2020, le Comité économique, social et environnemental (Cese) a adopté, à une très importante majorité, un avis contre la déforestation importée. Cet avis préconise aussi de réduire fortement nos importations de soja et d’huile de palme.
Le Comité économique, social et environnemental (Cese, voir encadré 1) a adopté un avis consacré au « rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée ». La déforestation importée est la déforestation induite directement ou indirectement, à (...)
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BOLIVIE – Autorisation d’OGM agricoles au nom de la Covid-19
19 juin 2020 par Christophe NOISETTE

Le 7 mai, le gouvernement de transition en Bolivie de Jeanine Añez a publié un décret qui entend favoriser l’utilisation des OGM pour les cultures de maïs, blé, coton, canne à sucre, ainsi que de nouvelles transformations génétiques du soja.
Le gouvernement de transition de Bolivie a succédé à l’ex-président Evo Morales suite à sa destitution en octobre 2019. Ce dernier avait toujours proclamé son opposition aux OGM même s’il n’avait pas pris de mesures concrètes et radicales pour mettre fin aux immenses (...)

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États-Unis : des lâchers de moustiques OGM imminents ?
17 juin 2020 par Christophe NOISETTE

Le 1er mai 2020, l’agence étasunienne à la protection de l’environnement (EPA) a décidé d’autoriser des lâchers expérimentaux de plus d’un milliard de moustiques transgéniques d’un nouveau type : le OX5034 de l’entreprise Oxitec. Le 15 juin 2020, le ministère de l’Agriculture et des services aux consommateurs de Floride et les autres autorités locales impliquées ont donné leur autorisation à ces lâchers. Plusieurs ONG de défense de l’environnement vont porter plainte contre l’EPA.
Oxitec, la filiale (...)

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Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables
4 juin 2020 par Zoé JACQUINOT

La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables. Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les dysfonctionnements de cet Office.
L’affaire soumise à la Grande Chambre des recours par le Président de l’OEB opposait la jurisprudence de l’OEB qui permettait la délivrance (...)

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UE – Moins d’essais en champs, mais avec des nouveaux OGM
2 juin 2020 parEric MEUNIER

Selon la base de données de l’Union européenne, seuls deux dossiers d’essais en champs d’OGM ont pour l’instant été notifiés en 2020. Ce nombre historiquement bas de dossiers notifiés confirme la tendance des dernières années avec une diminution régulière depuis 2010. Mais c’est surtout l’arrivée de quelques dossiers d’essais en champs de nouveaux OGM, dont la définition fut rappelée par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2018, qui est à retenir. Inf’OGM présente ici une synthèse générale (...)

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