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Ces nombreuses libertés (toujours) restreintes en France par l’état d’urgence sanitaire

jeudi 25 juin 2020, par C3V Maison Citoyenne

Limitation des rassemblements, port du masque obligatoire, fermeture des frontières… sur 25 mesures dérogatoires aux libertés, 15 sont encore en vigueur.

(Cet article a été mis à jour le 14 juin à 14 heures. La situation évolue rapidement et certains points peuvent être amenés à changer. )

Alors que des milliers de personnes s’étaient rassemblées samedi dans toute la France contre le racisme et les violences policières, le Conseil d’Etat a suspendu, samedi 13 mars, l’interdiction de manifester, qui était en vigueur dans le cadre du confinement,
après un recours porté par la CGT, la FSU, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. La Ligue des droits de l’homme (LDH) a salué une « très grande victoire », tout en regrettant que « cela intervienne aussi tard ».
En effet, même si Edouard Philippe avait annoncé, dès fin mai, que la liberté allait « redevenir la règle et l’interdiction (…) l’exception », les règles encore en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire restent restrictives dans de nombreux domaines. Et le gouvernement prépare un projet de loi qui lui permettra de restreindre certaines libertés au-delà du 10 juillet, date à laquelle doit prendre fin l’état d’urgence sanitaire. La seule mesure que l’exécutif ne pourra pas prendre avec cette loi serait un nouveau confinement strict, c’est-à-dire avec interdiction de sortie du domicile. Il est probable qu’une telle loi ne sera pas votée sans débat – les dernières discussions à l’occasion du prolongement de l’état d’urgence ayant été houleuses.
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