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PESTICIDES / VIRUS - CONFINÉS et POLLUÉS : la double peine - Courrier à la presse et au PREFET de l’Yonne...

jeudi 16 avril 2020, par C3V Maison Citoyenne

TEXTE OFFICIEL DESTINÉ AU PRÉFET DE L’YONNE ET À LA PRESSE

CONFINÉS et POLLUÉS : la double peine

Le préfet de l’Yonne réduit unilatéralement les distances de protection
des Zones de Non Traitement à proximité des habitations

En juin 2019, le Conseil d’État annulait partiellement l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et leur utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs
adjuvants au motif que cet arrêté ne protégeait pas suffisamment la santé publique et l’environnement. En effet, l’arrêté ne prévoyait aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées.

Après avis de l’ANSES, un décret, publié le 27 décembre 2019 et applicable dès le 1er janvier 2020, définit les nouvelles dispositions à mettre en œuvre pour protéger les riverains des zones cultivées. Ce décret prévoit que l’utilisation des pesticides de synthèse sera faite dans le cadre d’une charte d’engagement des utilisateurs.
Toutefois, bien que soumise à consultation publique et validation par le préfet, la charte d’engagement est rédigée par les organisations syndicales représentatives et la chambre d’agriculture.

Comme dans de nombreux départements, cette disposition revient à confier à la
FDSEA majoritaire le soin de rédiger cette charte dans l’Yonne.
Une décision ministérielle En cette période de crise sanitaire, les consultations publiques ont été suspendues et le ministère de l’agriculture a assouplit les conditions d’application de la mise en place des chartes de bon voisinage.
Sous prétexte que les agriculteurs auraient besoin de visibilité, on apprend par l’YR du 4 avril 2020 que le préfet de l’Yonne aurait autorisé, temporairement, la réduction des distances de protection à respecter prévue dans la circulaire du 3 février 2020 et repousse au 30 juin 2020 la publication en ligne de la charte d’engagement. À cette date, la majorité des traitements auront été faits et les pratiques auront été entérinées par certains agriculteurs.

Quelle force aura la consultation publique à venir ? Aura-t-elle seulement lieu ?
La décision unilatérale du préfet de l’Yonne de réduire les distances de sécurité revient à valider la charte d’engagement sans consultation publique.

La double peine pour les riverains

Alors qu’ils n’ont pas pu s’exprimer sur les distances de sécurité, les riverains subissent les traitements en cours sans échappatoire possible du fait du confinement. Confinement qui vient d’être prolongé jusqu’au 11 mai. D’ici là, les riverains des zones agricoles, jeunes et moins jeunes, n’auront d’autre choix que de rester confinés, fenêtres bien closes, pour tenter de s’en protéger !

Ce qui amène cette simple question : La réduction des distances de sécurité était-elle d’une urgente nécessité en ces temps de crise sanitaire ?
Le collectif 89 A-C OGM-Pesticides et les organisations signataires demandent que cette autorisation temporaire de réduction des distances de sécurité soit retirée et que l’on revienne aux distances de 5, 10 et 20 m prévues par la loi jusqu’à ce qu’une charte ayant fait l’objet d’une consultation publique soit adoptée.
Le collectif 89 A-C OGM-Pesticides milite pour l’arrêt définitif de l’usage des pesticides de synthèse et l’accompagnement technique et financier des agriculteurs dans cette démarche.

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