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SHERPA - Lafarge, le combat continue - Affaire Balkany - Traité international contraignant pour les multinationales - Perenco, boîte noire pétrolière et toxique en RDC.

mardi 19 novembre 2019, par C3V Maison Citoyenne



Lafarge : La justice française maintient la mise en examen de l’entreprise mais annule le chef de complicité de crimes contre l’humanité
L’affaire Lafarge devient un tournant majeur dans la lutte contre l’impunité : la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris confirme la mise en examen de la multinationale française pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, financement de terrorisme, et violation d’un embargo. Huit anciens cadres demeurent également mis en examen.Toutefois, la Chambre a annulé la mise en examen de la société Lafarge SA pour complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie et en Irak notamment par l’organisation « Etat Islamique ».
En outre, le 24 octobre dernier, la Chambre a rejeté la recevabilité des associations, s’inscrivant ainsi dans un mouvement plus large de rétrécissement de l’action civile associative. Probable signe de défiance vis-à-vis de notre travail, elle a tiré comme conséquence de cette irrecevabilité le rejet de l’ensemble des mémoires que nous avions déposés sur les mises en examen.
Le combat n’est donc pas terminé pour Sherpa et son partenaire, le European Center for Constitutional and Human Rights. Nous contestons cette décision et allons nous pourvoir en cassation, tant sur la recevabilité que la mise en examen pour complicité.
Pour en savoir plus, retrouvez la vidéo de la conférence que nous avons organisée à Science Po.

Affaire Balkany : levée de voile sur les montages off-shore
Les montages off-shore méconnus du grand public sont une arme d’occultation massive des transactions des ultra-riches et des multinationales et ne peuvent plus être ignorés.
« Le procès doit être le lieu de la recherche de la vérité sur les rouages qui minent la cohésion sociale et alimentent le soupçon d’impunité des élites ».
Laura Rousseau et Chanez Mensous, expertes du blanchiment et de la fraude fiscale de Sherpa ont cosigné une tribune, publiée le 18 octobre 2019 dans Le Monde, dans laquelle elles dénoncent le rôle des banques et des intermédiaires financiers dans la prolifération des pratiques illicites mises en lumière dans l’affaire Balkany.

Négociations d’un Traité international contraignant pour les multinationales : une copie à revoir ?
Du 14 au 18 octobre, s’est tenue à Genève la 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un Traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement.
Cette semaine de négociations a été l’occasion pour Sherpa de revenir sur le projet de traité révisé discuté aux Nations Unies. Sandra Cossart, directrice de Sherpa, et Lucie Chatelain, chargée de plaidoyer, ont publié un billet de blog décryptant les obstacles à l’accès à la justice des victimes de crimes économiques qui demeurent dans le projet de traité.
Les questions du droit applicable et de la compétence du juge sont fondamentales et un projet de traité international doit impérativement y apporter une réponse.

Merci de votre soutien,
L’équipe de Sherpa

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