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COMPTEUR LINKY : après Romilly-sur-Andelle (27), la justice donne raison à la ville de Semoy (45) !

mercredi 13 février 2019, par C3V Maison Citoyenne


LINKY ENCORE ! , Après ROMILLY-SUR-ANDELLE (voir article précédent ICI) (commune ayant refusé le Linky et ayant gagné en Justice), voici que la lutte de SEMOY près d’Orléans à fait mouche elle aussi !


Autre article du 20/02/2019 : clic ici —>  [1]

Tribunal administratif

La République du centre. 10/02/2019

Compteurs Linky : la justice donne raison à Semoy

Dans le combat que mènent plusieurs communes contre l’installation de compteurs électriques Linky sur leur territoire, la ville de Semoy vient de remporter une bataille...
Dans une décision rendue récemment, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté un recours initié par le fournisseur d’électricité Enedis, et dirigé contre une délibération du conseil municipal de cette petite ville.

Tout en reconnaissant la validité de la loi de la transition énergétique autorisant, en juillet 2015, la société Enedis à déployer ses compteurs Linky sur l’ensemble du territoire, la municipalité avait émis, le 22 mai 2018, de sérieuses réserves quant à ses fameux compteurs.

Et la commune de citer notamment "les doutes sur les effets de ces compteurs sur la santé des habitants, du fait de l’utilisation du courant porteur en ligne", et le fait que "l’implantation d’un tel dispositif enregistrant en continu des informations susceptibles de retranscrire le détail de la vie personnelle, constitue une ingérence dans la vie privée".

Une motion a donc été adoptée, selon laquelle le conseil municipal a affirmé "sa volonté de laisser libre choix aux consommateurs" d’opter ou non pour le compteur Linky.
Respecter le choix des consommateurs

Ce faisant, la municipalité de Semoy demandait à Enedis "de respecter le choix des consommateurs, de demander aux sous-traitants d’avoir un comportement respectueux vis-à-vis des consommateurs et de se conformer aux recommandations de la CNIL concernant la protection des données personnelles".

Le tribunal administratif a refusé d’annuler cette délibération, estimant que "la collectivité territoriale a émis un vœu" et que celui-ci "ne constitue pas un acte susceptible de faire l’objet d’un recours".

La juridiction orléanaise ajoute que "le conseil municipal de Semoy (...) se borne à traduire les interrogations que se posent les associations de consommateurs, des citoyens et des élus locaux, en formulant différentes demandes à la société, sans toutefois s’opposer à l’installation des compteurs".

Le maire de Châlette invite ses administrés à refuser le compteur Linky

Notes

[1(La Depêche.fr)
Nouvelle offensive judiciaire de masse contre le compteur Linky -
L’avocat toulousain Christophe Léguevaques a plaidé ce mardi à Paris contre Enédis et son compteur Linky, dans le cadre d’une action collective qui réunit 120 personnes. Les plaignants dénoncent une atteinte à la vie privée et un risque d’exploitation de données personnelles et domestiques. Le jugement a été mis en délibéré au 19 mars.
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