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Stop à l’impunité des multinationales !

mercredi 23 janvier 2019, par C3V Maison Citoyenne


C’était un effort collectif auquel vous avez pris part activement, en faisant partie des 3,5 millions de personnes qui ont participé à l’Initiative Citoyenne européenne, mais aussi en rejoignant les centaines de milliers de personnes qui ont réalisé des actions contre les traités de libre-échange.

Ensemble, nous avons fait pression sur les entreprises, les lobbyistes, les 28 Gouvernements des États membres et la Commission européenne, et nous avons gagné !

Aujourd’hui nous devons recommencer, car les tribunaux d’arbitrage dénoncés dans le Tafta sont de retour... et nous pouvons encore gagner contre ce système de justice parallèle spécialement conçu pour les 1 %... Voire pour les 0,01 % !

L’arbitrage, c’est ce système qui permet aux multinationales d’empocher des milliards d’euros en poursuivant des pays qui veulent protéger l’humain ou la nature. Elles demandent des compensations gigantesques pour les risques qui pèseraient sur leurs “attentes légitimes” de profits. En réalité, les pays sont poursuivis pour leurs réglementations sur l’environnement, la gestion publique de l’eau, le montant du salaire minimum, la fin de la fracturation hydraulique, et aussi sur les politiques de transition énergétique.

L’urgence est là. Dans 3 jours, le forum économique mondial de Davos sera terminé et nous voulons envoyer un signal clair aux dirigeants des pays : nous demandons la fin des tribunaux d’arbitrage et nous ne voulons pas de la multiplication des traités d’investissements comme celui qui sera signé très bientôt avec Singapour.

Mettre fin à l’arbitrage ne constitue qu’une partie du combat à mener car les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale. Les activités minières provoquent des catastrophes environnementales, les entreprises agroalimentaires ruinent des millions de vies en s’accaparant des terres ; celles qui font de l’armement profitent de la guerre et de la mort à l’échelle mondiale. A l’inverse des multinationales, les peuples ont peu de chance d’obtenir justice et réparation. C’est pourquoi l’arbitrage doit-être remplacé par un système juridique qui place les droits humains et de la nature avant celui des profits, et ce n’est pas un souhait utopique !

Aux Nations Unies, un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en cours de négociation par des délégations du monde entier. Pourtant, l’Union européenne et les gouvernements européens sont plus prompts à soutenir l’arbitrage que ce traité ONU. Nos gouvernements renient l’accès à la justice aux plus vulnérables et mettent en place un système qui défend les intérêts des multinationales !

Nous ne pouvons pas leur faire confiance : après tout, ils voulaient mettre en place le TAFTA. Mais nous sommes là et nous nous soulevons contre la volonté de l’élite économique. Nous avons déjà gagné, nous pouvons le faire encore !

Ensemble et avec votre aide, montrons qui a vraiment le pouvoir ! Signez la pétition aujourd’hui pour mettre fin à l’arbitrage et demander des règles pour les multinationales !

Liste des premières organisations membres de la campagne



© 2019 collectif Stop Tafta - Ceta et accords de libre-échange.

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