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URGENT - Contrat forêt-bois régional 2018-2028 - Consultation publique du plan forêt ouvert jusqu’au 13 décembre seulement

samedi 1er décembre 2018, par C3V Maison Citoyenne

Contrat régional Forêt Bois - Ouverture de la participation du public par voie électronique

du 13 novembre 2018 au 13 décembre 2018

PROJET DE CONTRAT FORET BOIS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Contrat-regional-Foret-Bois

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Contrat Forêt Bois Bourgogne Franche-Comté.



Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté - Avis préalable à la participation du public par voie électronique
Le contrat régional forêt-bois fera l’objet d’une participation du public par voie électronique

du 13 novembre au 13 décembre 2018.

Consultez ici l’avis préalable à cette participation.


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