Accueil > MIGRANTS > UNE BELLE VICTOIRE - le Conseil constitutionnel censure le "délit de (...)

UNE BELLE VICTOIRE - le Conseil constitutionnel censure le "délit de solidarité" - AIDER UN CLANDESTIN NE DOIT PAS ÊTRE PUNI -

mardi 10 juillet 2018, par C3V Maison Citoyenne, Yonne l’autre

"Principe de fraternité" pour l’aide aux migrants : "C’est une très très grande victoire"

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi 6 juillet qu’une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites.

(JOEL SAGET / AFP)

Le Conseil constitutionnel a affirmé, vendredi 6 juillet, qu’une aide désintéressée au séjour irrégulier de migrants ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité". Cette décision répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du "délit de solidarité".

Devant le Conseil constitutionnel, Cédric Herrou et un autre militant de la vallée de la Roya, tous deux condamnés pour aide au séjour irrégulier, avaient attaqué deux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Le "principe de fraternité" consacré

Voir la suite sur F.Info
— 
— 


Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © digitalnature sous Licence GPL