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LINKY-INFO DERNIERE

dimanche 21 janvier 2018, par C3V Maison Citoyenne

TRES IMPORTANT !

Bonjour, (je vous remercie de bien vouloir transférer ce mail à votre
carnet d’adresses)

CYBERACTION de juillet dernier, toujours valide ! http://www.santepublique-editions.fr/Linky-que-choisir.html

C’est avec célérité que le Conseil d’Etat a instruit les requêtes
conjointes des 25 janvier et 13 février 2017 contre le Linky,

puisqu’il a estimé que ces deux affaires étaient déjà en état d’être
jugées et vient de me faire savoir qu’il les a inscrites à l’audience
du jeudi 30 novembre 2017 à 9h30.

Cette séance est publique et il est important qu’au moins 50 personnes
intéressées au dossier Linky y assistent.

C’est pourquoi, je vous donne rendez-vous devant l’entrée du Conseil
d’Etat à 8h30 le jeudi 30 novembre prochain afin que l’ensemble des
magistrats et des personnels voient la mobilisation contre Linky, en
arrivant, de leurs propres yeux.

Conseil d’Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris
Métro « Palais Royal-Musée du Louvre » (ligne 1, à deux stations de
Châtelet en remontant vers la place de la Concorde)

-Se munir d’une pièce d’identité
- Séance de la 1ère Chambre, statuant seule
- Affaires n° 407228 et 407883, respectivement en 3ème et 4ème
positions)

(L’entrée du Conseil d’Etat se fait sur la rue Saint-Honoré, à côté de
la Comédie Française, du côté opposé au musée du Louvre.)

Vous le savez, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction
française pouvant se prononcer au fond sur l’affaire Linky. C’est
également lui qui a la main sur tous les procès contre les communes
ayant refusé le Linky par délibération du Conseil municipal ou arrêté
du maire.

C’est pourquoi il est très important de saisir cette opportunité
exceptionnelle pour se rassembler et assurer une présence visible et
nombreuse en son sein (sachez toutefois que la parole ne nous sera pas
donnée, les procédures sont écrites, seuls les rapporteurs du Conseil
d’Etat s’exprimeront).

En particulier, tous ceux qui ont subi la pose forcée du Linky, ou des
harcèlements, ou sont électrosensibles, ou dont la commune est
poursuivie, peuvent venir avec une pancarte au format A4 à glisser
discrètement dans un sac pour la sortir à votre arrivée devant le
Conseil d’Etat et la ranger avant d’y entrer.

« Pose forcée du Linky le …. »
« Harcelé-e par ENEDIS (…) appels téléphoniques »
« Electrosensible »
« Ma commune refuse Linky »
(etc.)

Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour produire, dans le courant de
l’été 2017 et jusqu’à cette semaine, 157 pièces et 5 mémoires déposés
les 2 août, 18 août (2 mémoires), 6 novembre et 20 novembre, en
réponse aux prétentions de l’ANSES, d’ENEDIS et du ministère de la
Transition écologique et solidaire, qui après être restés silencieux
pendant plusieurs mois n’ont répondu que sur mise en demeure du
Conseil d’Etat.

Notre requête déposée le 7 juillet 2017 contre le décret Royal du 10
mai 2017, qui annule l’obligation de l’accord express de l’abonné pour
la transmission de ses données de consommation, n’a pas encore reçu
réponse du ministère de la Transition écologique ni du Premier
ministre, désignés comme adversaires par le Conseil d’Etat et mis en
demeure le 27 octobre 2017 de répondre sous délai d’un mois.

Je remercie du fond du cœur les personnes qui ont tout donné
d’elles-mêmes pour produire nos mémoires en réponse dans les délais
impartis, ainsi que celles et ceux qui ont rédigé une attestation, ou
qui m’ont tout au long de cette enquête fait parvenir des sources et
documents, que nous avons produits pour étayer solidement notre
argumentation.

Nos requêtes sont la suite directe des Cahiers de doléances signés à
l’automne 2016 par 1600 personnes, puis signifiées par huissier à 14
destinataires institutionnels. Merci aussi, donc, aux signataires et
aux personnes qui ont, par leurs dons, financé les significations.

Notre première requête du 25 janvier demande l’abrogation de l’arrêté
du 4 janvier 2012 définissant les fonctionnalités des compteurs Linky,
l’annulation de la décision du Conseil d’Etat du 20 mars 2013 (souvent
citée par ENEDIS dans ses lettres aux abonnés, et sur laquelle les
tribunaux administratifs se fondent pour débouter les communes
refusant le Linky), l’arrêt complet du déploiement et le retrait de
l’intégralité des compteurs déjà posés (au motif qu’en mesurant la
puissance apparente au lieu de mesurer la puissance active, le Linky
ne respecte pas cet arrêté).

Notre deuxième requête du 13 février demande l’annulation des avis et
rapports de l’ANSES sur le Linky et la rédaction d’un nouveau rapport
prenant en compte les cas des personnes contraintes de quitter leur
domicile après la pose du Linky.

Nous avons fait notre part du travail en traduisant en termes
juridiques les éléments de l’enquête Linky et en les portant
rapidement à la connaissance de la plus haute juridiction française.
S’agissant des antennes-relais, il avait fallu 10 ans aux avocats des
victimes pour arriver à ce stade et de surcroît leurs arguments n’ont
pas permis de gagner. Cette expérience m’a servi de leçon et c’est la
raison pour laquelle je ne fais plus confiance aux avocats.

Nous avons pointé, dans nos écritures, la faiblesse des arguments de
nos adversaires sur le fond des dossiers. L’ANSES et ENEDIS n’ont
répondu qu’après avoir été mis en demeure par le Conseil d’Etat, puis
n’ont présenté que des arguments pour tenter de faire annuler les
procédures. Ségolène Royal n’a rien répondu du tout, Nicolas Hulot,
qui lui a succédé en juin 2017, après être resté silencieux jusqu’au
18 octobre, s’est fait l’avocat du Linky et a présenté des arguments
juridiquement inexacts dans la première requête, et n’a rien répondu
du tout dans la deuxième requête contre l’ANSES, sur lequel un moyen
d’ordre public a été soulevé par des magistrats du Conseil d’Etat, le
24 octobre, ne nous laissant que 15 jours pour répondre. Nous avons
tout mis en œuvre pour respecter les délais imposés.

J’ai appris que des victimes du Linky ont refusé de témoigner par
écrit dans ce dossier parce qu’elles attendent une hypothétique action
judiciaire suggérée par un avocat qui attend d’avoir 1.000 plaignants
devant verser chacun 50 euros. Quel dommage !

J’ai aussi entendu certaines rumeurs disant je ne travaillerais plus
sur le Linky. Sachez que c’est faux, et que c’est volontairement que
j’ai concentré mes efforts sur cette action devant le Conseil d’Etat,
parce que c’est la seule qui peut nous faire tous gagner ensemble.

Pourquoi cautionner ceux qui demandent le droit au choix individuel de
refuser le Linky alors que nous avons suffisamment d’arguments pour
demander l’arrêt complet du programme et le retrait des compteurs déjà
posés ?

Dans l’affaire Linky, inspirons-nous de l’exemple d’Henri Pezerat et
d’Annie Thébaud-Mony. Ils ont obtenu l’interdiction totale de
l’amiante et son retrait. Je vous suggère vivement de voir le film « 
Les sentinelles » qui retrace leurs combats. Il sort en ce moment en
salles (réalisé par Pierre Pézerat, le fils d’Henri).

Par un curieux effet du « hasard », le même jour à la même heure, se
tiendra à Nanterre une audience concernant le retrait d’un compteur
Linky individuel, initiée par le cabinet d’avocats Artemisia avec
lequel travaillent Stéphane Lhomme et Françoise Boman.

Chercherait-on à attiser les divisions, qu’« on » ne s’y prendrait pas
autrement…

Compte tenu de l’enjeu qui nous concerne tous, j’appelle tous ceux qui
luttent contre Linky, et qui peuvent se rendre disponibles, à venir à
Paris ce jeudi 30 novembre dès 8h30 pour assister à la séance du
Conseil
d’Etat. Il n’y aura pas d’autre opportunité de cette importance car
c’est le Conseil d’Etat qui tranchera aussi, au final, tous les procès
contre les communes. Si nous sommes trop nombreux, il sera encore
temps pour ceux qui le souhaiteront de rejoindre Nanterre avant 9h30.

http://www.santepublique-editions.fr/Linky-procedures.html

Plus de 5 000 personnes à ce jour ont évité la pose du Linky grâce à
la « sommation de ne pas faire » signifiée par huissier. Ce moyen a
été et continue de faire l’objet de vives critiques alors qu’il a fait
ses preuves. Il est vrai qu’il arrive qu’ENEDIS et ses sous-traitants
passent outre. C’est pourquoi il faut compléter par un coffrage fermé
à clé, ou par la fermeture à clé des placards, dans les propriétés
privées, et par la vigilance collective et solidaire, dans les HLM.

http://www.santepublique-editions.fr/Refus-Linky-c.html#sommation

Plus de 440 communes ont refusé le Linky, totalisant 1,81 millions de
personnes :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/liste-par-population-communes-refus-linky.pdf

La lutte contre Linky continue, donc, et continuera.

Si nous ne gagnons pas devant le Conseil d’Etat, nous irons devant la
Cour de justice de l’Union européenne et devant la Cour européenne des
droits de l’homme.

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante

PS :

1. Malgré son dossier de septembre 2017 révélant les multiples
dysfonctionnements signalés par ses abonnés ayant subi la pose du
Linky, l’UFC-Que Choisir persiste à écrire que l’on ne peut pas le
refuser sans risquer une coupure d’électricité. C’est faux. Nous
maintenons notre cyberaction lancée en juillet dernier, que je vous
invite à signer :

http://www.santepublique-editions.fr/Linky-que-choisir.html

2. Je n’ai pas été mesure d’expédier les kit complets par voie
postale, pour des raisons indépendantes de ma volonté. Je prie ceux
qui les ont commandés de bien vouloir accepter mes excuses pour ces
retards.

3. Ma maison d’édition SantéPublique éditions est en difficulté en
raison d’une dette de plus de 2 500 euros auprès du RSI, qui ne
renonce pas à me poursuivre malgré sa disparition annoncée. Cela m’a
contrainte à lancer un appel au don :

http://www.santepublique-editions.fr/faire-un-don.html

4. Après être restée silencieuse depuis quelques mois, j’ai répondu à
mes détracteurs :

http://www.santepublique-editions.fr/sante-publique-edition-annie-lobe-sabine-campion-qui-sommes-nous-c.html#quiestannielobe4.

http://www.santepublique-editions.fr/sante-publique-edition-annie-lobe-sabine-campion-qui-sommes-nous-c.html#quiestannielobe

http://www.santepublique-editions.fr/sante-publique-edition-annie-lobe-sabine-campion-qui-sommes-nous-c.html#quiestannielobe

http://www.santepublique-editions.fr/sante-publique-edition-annie-lobe-sabine-campion-qui-sommes-nous-c.html#quiestannielobe

5. Je me permets de vous suggérer de prendre connaissance de l’enquête
« Bactérie » et de ses derniers développements :

http://www.santepublique-editions.fr/nouvel-agent-de-contamination-bacterie-montreuil.html

6. Comme vous avez pu le constater, je n’ai plus le temps d’envoyer
des mails d’information, il est préférable que vous consultiez
régulièrement le site pour vous tenir informé-e-s :

http://www.santepublique-editions.fr

Merci pour votre implication !

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