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Abeilles : deux nouveaux pesticides sur la sellette devant la justice (Depuis cette publication, le juge des référés suspend l’autorisation des pesticides. Pour l’instant, c’est GAGNE !!!)

lundi 27 novembre 2017, par C3V Maison Citoyenne

Sulfoxaflor : le juge des référés suspend l’autorisation des pesticides Closer et TransformLe tribunal administratif de Nice suspend en urgence les insecticides controversés. L’Anses, qui les avait autorisés en septembre, prend acte de la décision. Dow Agrosciences annonce de son côté faire appel du jugement.

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"Principe de précaution" contre "expertise" : l’association Générations Futures a bataillé jeudi à Nice pour obtenir du tribunal administratif le gel de l’autorisation de vente de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow en raison des risques pour la santé des abeilles.

"Il y a un doute, un doute sérieux, et urgence", a plaidé à l’audience Me François Lafforgue, l’avocat de Générations Futures qui a attaqué en référé l’autorisation de mise sur le marché délivrée le 27 septembre par l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Le tribunal a prévu de se prononcer vendredi.

Les deux pesticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison.

L’avocat de Générations Futures, après avoir rappelé le déclin alarmant des abeilles depuis 20 ans lié notamment aux pesticides de la famille des néonicotinoïdes en passe d’être interdits, a plaidé pour le principe de précaution : "Il s’applique lorsque le risque est établi".

Il a aussi dénoncé "un contournement de la loi" : "Le sulfoxaflor devrait être considéré comme un néonicotinoïde malgré les affirmations contraires des fabricants", le Transform et le Closer "ne sont que des néonicotinoïdes d’une nouvelle génération".

Un "amalgame" dénoncé par les avocats du fabricant, Mes Julien Moiroux et Eric Nigri, qui ont critiqué "une présentation manichéenne" et rappelé que le sulfoxaflor était autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l’Afrique du Sud.

"Reproduire les mêmes erreurs"

Pour l’association, Me Lafforgue a aussi mis en doute le mode d’emploi prévu par Dow pour limiter le risque pour les abeilles, aux mesures "pas suffisantes et inapplicables" selon lui. "Qui détermine quand est la floraison ? Quelle est la floraison des cultures ? Est-ce uniforme, toutes les plantes le même jour ou est-ce qu’il y a parmi ces plantes des mauvaises herbes ou des plantes qui fleurissent à d’autre moment et que les abeilles vont butiner ? Est-ce qu’on peut faire un contrôle efficace ?", a-t-il interrogé.

"Nous sommes tous préoccupés du sort des abeilles et la façon dont nous délivrons les autorisations de mises sur le marché visent à réduire le risque", a répondu la directrice générale adjointe de l’Anses, Françoise Weber, venue défendre en personne les autorisations signées de sa main en septembre.

Le sulfoxaflor "est un produit qui persiste 2 à 4 jours dans le sol (...), qui se dégrade très rapidement sur les plantes. Et même le résidu sec n’est pas toxique pour les abeilles" tandis que "les principaux néonicotinoïdes, c’est 200 à 500 jours", a-t-elle justifié.

L’Anses a depuis reçu de nouvelles données complémentaires que les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d’étudier mais qui n’augurent pas d’un retrait de l’autorisation de commercialisation, au contraire. "Nous avons fait une première lecture et il n’y a aucun élément d’alerte qui nous amènerait à retirer l’autorisation de mise sur le marché, sans pour autant conclure", a indiqué Mme Weber.

L’audience se déroulait au tribunal administratif de Nice en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences : la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals en cours de fusion avec le géant américain Dupont est à Sophia Antipolis.

Sous réserve de publication du décret d’application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu’en juillet 2020.

Me Lafforgue a rappelé qu’ils étaient présentés dans les années 1990 comme une solution miracle et inoffensifs : "On est en train de reproduire les mêmes erreurs".

2017 AFP

Notes

[1Sulfoxaflor : le juge des référés suspend l’autorisation des pesticides Closer et Transform}

Par deux ordonnances rendues ce vendredi 24 novembre, le tribunal administratif de Nice suspend en urgence les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Closer et Transform de la société Dow Agrosciences, informe l’association Générations futures à l’origine de cette action. Une décision dont l’Anses a pris acte immédiatement alors qu’elle avait autorisé les deux insecticides le 27 septembre dernier.

Le juge des référés a estimé que les deux conditions permettant une suspension des autorisations étaient réunies. Le moyen avancé par l’ONG selon lequel les autorisations accordées ne respecteraient pas le principe de précaution était "de nature à faire naître un doute sérieux" : les AMM ne garantissent pas avec certitude l’utilisation exclusive et conforme des produits par les professionnels, ni leur formation effective à l’utilisation des insecticides, ni que les doses utilisées ne présentent pas de danger pour les abeilles et la santé publique. Quant à la condition d’urgence, elle est remplie "en raison des conséquences imprévisibles et irréversibles" de l’utilisation de ces produits sur l’environnement, juge le tribunal.

Dow Agrosciences fait appel

"Notre association se félicite de cette première victoire (…). Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles !", réagit François Veillerette, directeur de Générations futures. L’ONG dénonce également la "situation scandaleuse" de la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides. Ces homologations, explique-t-elle, sont accordées en l’absence de données essentielles sur la sécurité des produits qui ne sont transmises que deux ans plus tard.

Se disant surprise par cette décision, la société Dow Agrosciences annonce de son côté un recours devant le Conseil d’Etat. "Les produits Closer et Transform constituent une véritable alternative à divers produits existants, présentant notamment une persistance de 2 à 4 jours dans le sol contre 200 à 500 jours pour les prin­ci­paux néonicotinoïdes (...). La substance active présente un profil toxicologique respectueux pour l’homme (...) et pour la biodiversité", estime l’agro-chimiste. Selon la société, cette décision "prive les agriculteurs d’une nouvelle option de gestion des cultures, alors même que d’autres produits ne présentant pas un profil éco-toxicologique aussi favorable pourront toujours être utilisés sur les parcelles françaises".

"Profond soulagement"

L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) fait part de "son profond soulagement" à l’annonce du jugement, estimant qu’il s’agit d’ "un camouflet" pour l’Anses comme pour les ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie "demeurés inactifs face à une autorisation qui contournait gravement l’interdiction législative des néonicotinïdes".

Le syndicat professionnel avait lancé l’alerte en octobre après l’autorisation de mise sur le marché de ces produits qui présentent le même mode d’action que les néonicotinoïdes. Ces insecticides systémiques doivent, sauf dérogations, être interdits à compter du 1er septembre 2018 selon une disposition votée dans la loi de reconquête de la biodiversité.

Le 20 octobre dernier, Stéphane Travert et Nicolas Hulot avaient toutefois réagi en donnant trois mois à l’Anses pour confirmer ou non l’autorisation délivrée fin septembre. Cette dernière indique qu’elle poursuit son travail d’expertise des "données confirmatives produites" par Dow et qu’elle fera part de ses observations dans le délai imparti.

"Rendre définitive cette suspension"

On attend également la décision au fond du tribunal administratif de Nice, le jugement rendu ce jour étant une suspension dans le cadre d’une procédure en référé. Une action sur le fonds que rejoint l’Unaf qui annonce à son tour déposer un recours pour "rendre définitive cette suspension" en annulant les deux autorisations.

Que la décision vienne des tribunaux ou du Gouvernement, les jours du Closer et du Transform pourraient être comptés. Le 16 novembre, le directeur de l’Anses déclarait devant les députés que le Gouvernement avait la possibilité d’interdire l’usage des insecticides et donc de faire tomber ces autorisations.

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