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| TAFTA | CETA | -> Exigeons un referendum sur le #CETA ! (faire tourner dans vos réseaux)

lundi 16 octobre 2017, par C3V Maison Citoyenne, Yonne l’autre

Mobilisation contre le CETA
(traité de commerce et d’investissement entre l’Union Européenne et le Canada)

Le CETA, "conçu à l’écart du processus démocratique" selon Emmanuel Macron, présente des risques importants pour des aspects essentiels de nos vies. Le CETA est entré en application provisoire le 21 septembre dernier, mais il n’est pas trop tard pour le stopper car il n’a pas été ratifié en France. Ratifié, il ouvrirait grand la porte à de nombreux traités similaires.










Il faut agir vite : interpellons nos parlementaires pour que soit organisé un référendum sur la ratification nationale du CETA

N’hésitez pas à faire tourner ce mail pour que nous soyons des milliers à interpeller nos parlementaires.

Et l’interpellation continue ...

... sur les réseaux sociaux !
#ReferendumCETA
#StopCETA
... et la dans la rue !
Le 18 novembre, journée de mobilisation sur tout le territoire !
D’ici là, n’hésitez pas à diffuser le tract (en pièce jointe)
 [ins]

pour en savoir plus :
Les 10 bonnes raisons de refuser la ratification du CETA par la France

Notes

[insMadame/Monsieur la Députée / le Député
Madame/Monsieur la Sénatrice / le Sénateur

La commission d’expert.e.s indépendant.e.s nommée par le gouvernement et chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA a publié un rapport, le 8 septembre dernier, dans lequel elle a émis de fortes réserves sur cet accord (1). Le CETA apparaît contradictoire avec l’accord de Paris et le climat y est qualifié de « grand absent » de l’accord. Le CETA risque aussi de diminuer à l’avenir la capacité des Etats à garantir un bon niveau de réglementations environnementales et sanitaires, d’une part du fait du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats et du mécanisme de coopération réglementaire, d’autre part en raison de l’absence de reconnaissance explicite du principe de précaution. Dans le secteur agricole le CETA pourrait enfin provoquer la disparition de certaines activités du fait des divergences importantes qui existent entre les modèles de production Canadien et Européen. En outre, en prolongement des volumes des importations de viande bovine et porcine concédés au Canada, la commission d’expert.e.s pointe l’effet d’entraînement que va avoir CETA sur les autres accords de commerce en préparation, impliquant « des contingents d’importation de viande plus élevés que ceux qui existent actuellement » ; ce diagnostic de la commission vient d’être confirmé ces jours-ci : l’Union européenne propose effectivement d’accorder un avantage similaire aux pays du Mercosur.

Il convient de noter que la portée de l’évaluation de la Commission d’expert.e.s était limitée aux effets du CETA sur la santé et sur l’environnement et que cette dernière n’était pas mandatée pour se prononcer sur l’opportunité de la ratification de cet accord. Les experts ont néanmoins souligné que dans le passé les bénéfices des accords commerciaux ont été surestimés tandis que les effets négatifs étaient minimisés ou tout simplement ignorés sur les PME et l’emploi notamment.
CETA va en effet mettre de nombreuses PME françaises en concurrence sévère avec les très grandes entreprises de droit canadien.Absorptions et fermetures d’entreprises seront au rendez-vous. Les nombreuses pertes d’emploi ne seront pas compensées par l’augmentation des exportations des très grandes entreprises de droit français du fait de leur productivité plus forte (qui requiert donc moins de personnel) et du fait qu’elles embaucheront (si nécessaire) plutôt au Canada (main d’œuvre moins chère d’environ 13 %), sans parler de leurs facultés de délocalisation. Le bilan de l’ALENA confirme sans conteste ce pronostic.

Le Président de la République avait annoncé qu’il tirerait toutes les conséquences du rapport de la commission d’experts et le porterait au sein de l’Union européenne en vue de faire modifier le traité (2). Il semble cependant s’orienter vers l’élaboration d’un plan d’action de mesures de suivi. Or en l’état actuel (3), aucune mesure de surveillance et a fortiori de contrôle n’est susceptible de corriger ou de prévenir les risques identifiés ou pressentis sans réouverture des négociations et amendement du texte de l’accord.

Etant donnés les dangers du CETA en matière d’alimentation, de santé, d’environnement, d’emploi mais aussi de de mise en œuvre de politiques publiques issues de l’intérêt général, via notamment les élus, ce aux niveaux local, régional, national et européen, il me semble nécessaire d’ouvrir un débat approfondi et sérieux et que les citoyen.ne.s en soient saisis, par le biais d’un referendum. Pour rappel, l’opinion publique, avant même l’épisode wallon, était largement hostile au CETA et demandait son abandon à 62 % (4).

Prenons le temps d’organiser un débat public basé sur des éléments concrets (décision de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la légalité du mécanisme d’arbitrage au regard du droit européen, observation des premiers effets du CETA) afin que le référendum permette aux citoyen.ne.s de trancher de manière consciente et informée.

Veuillez recevoir Madame la / Monsieur le/ Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, l’expression de mes salutations les plus citoyennes.

#SENDER-NAME#
de #DEPARTEMENT#

Notes

1) Le rapport de la Commission des experts est disponible ici : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/rapport_de_la_commission_devaluation_du_ceta_-_08.09.2017.pdf

2) Extrait du discours de campagne d’E. Macron, le 1er Mai 2017 : « Je nommerai une commission d’experts (…) pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales et sur la santé de cet accord. Et je recevrai, trois mois après mon élection, si je suis élu, ses conclusions et j’en tirerai toutes les conséquences. Je le porterai vers nos partenaires européens pour alors faire modifier ce texte, pour que la vérité scientifique ainsi établie et qui nous sera connue puisse être défendue ».

3) Le CETA a été signé par les Parties le 30 octobre 2016 et ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017. Une majorité d’eurodéputés français a voté contre ce texte.

4) Sondage Harris publié le 24 juin 2016 : 62% des personnes interrogées considéraient que la France devait mettre fin aux projets de CETA et de TAFTA
http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/.

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