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PETITION - Linky-nucléaire : Pas de chèque en blanc à ENEDIS

mercredi 23 août 2017, par C3V Maison Citoyenne

ALERTE : les présidents des Syndicats départementaux d’énergie et l’organisme national FNCCR, présidé par un transfuge du Commissariat à l’énergie atomique, s’apprêtent à brader les intérêts et les finances des communes au profit d’Enedis et de sa maison mère EDF (plombée par ses errements dans le nucléaire), en finançant au passage les compteurs Linky. L’affaire est si grave que c’est France Urbaine qui sonne l’alarme !

https://is.gd/KmVf4Q

Cette pétition sera envoyée à envoyée à Jean Marc PROUST, chef du service de la communication de la FNCCR

Elle prendra fin le : 21 novembre 2017

Plus d’infos

linky NucléaireContexte - 20 juillet 2017 - Victor Roux-Goeken , Simon Prigent

Les syndicats d’électricité prêts à faire un chèque en blanc à Enedis
https://www.contexte.com/article/energie/info-contexte-les-syndicats-delectricite-prets-a-faire-un-cheque-en-blanc-a-enedis_73522.html

Négocié depuis deux ans, le nouveau modèle de contrat de concession du réseau de distribution électrique, qu’a pu consulter Contexte, largement favorable à la filiale d’EDF, sème la discorde au sein des collectivités.
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L’association qui réunit les grandes intercommunalités urbaines a affirmé « son désaccord » sur l’épais document de 135 pages, annexes comprises, transmis au compte-gouttes aux acteurs du secteur et numéroté pour éviter les fuites, mais que Contexte a pu consulter.


Nombreux griefs

Le renoncement des collectivités aux provisions pour renouvellement du réseau constitue le volet le plus explosif du projet. Si elles signaient ce contrat en l’état, les autorités concédantes s’assiéraient sur le stock de 9,1 milliards d’euros, …/...

Par ailleurs, cette mesure s’ajouterait à la fin de l’obligation pour Enedis de procéder à des dotations aux provisions pour renouvellement, prévue par le projet de cahier des charges. Ce gel, autre recul par rapport au cahier des charges en vigueur, permettrait au gestionnaire de réseau de ne pas avoir à constituer 200 millions d’euros de provisions nouvelles chaque année.

Ne pas affaiblir EDF

Signés dans la première moitié des années 1990, les contrats de concession aujourd’hui en vigueur arrivent progressivement à échéance.

Faire renoncer les collectivités à récupérer ces provisions « est l’une des arrière-pensées premières du nouveau cahier des charges », observe Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer.

« Le montant des provisions n’est plus en trésorerie chez Enedis, mais profite à EDF », en étant « réallouées au financement d’autres investissements » du gestionnaire du réseau de distribution, comme Linky, « afin de ne pas recourir à la dette », décrypte ce spécialiste des finances locales des collectivités.

Enedis étant consolidé dans les comptes du groupe EDF, l’enjeu est de ne pas aggraver les ratios d’endettement du groupe.

Reverser l’équivalent du coût d’un réacteur du projet Hinkley Point C aux collectivités affaiblirait encore plus l’électricien public, au moment où l’État, actionnaire à 83,1 %, achève sa coûteuse recapitalisation.

Ce point met en colère les acteurs du secteur qu’a contactés Contexte, dont l’un d’eux commente :

« Que l’on convoque une conférence de presse où l’on dirait : EDF est en difficulté, les collectivités doivent faire un effort, là, je comprendrais. Or ce projet de cahier des charges revient à cela, mais en catimini. Cela me choque. »

Une fin de contrat coûteuse

Autre grief : l’impossibilité de mettre fin au contrat sans un coût exorbitant pour la collectivité concédante.
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Faibles contreparties

En échange de ces dispositions favorables à Enedis, le projet de cahier des charges octroie deux compensations aux collectivités.
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« Innovation contractuelle »

Dans un communiqué du 6 juillet, la FNCCR a salué cette « innovation contractuelle majeure », tandis que d’autres parties prenantes des négociations, comme France urbaine, jugent la disposition insuffisante.
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France urbaine a appelé ses membres à « ne pas signer le contrat de concession en l’état » et devrait reprendre les négociations avec le GRD à « la fin du mois d’août 2017 », précise Philippe Angotti.

Contacté par Contexte, Enedis n’a pas souhaité réagir.
Nous vous proposons d’écrire à votre Maire pour l’alerter avec copie au chef du service de la communication de la FNCCR

Les groupes antinucléaires ou anti-linky qui souhaitent être partenaires de cette campagne sont invités à le faire savoir. Nous rajouterons les noms dans la rubrique partenaires

Arrêté de la ville de Castres concernant Linky
http://confluences81.fr/wp-content/uploads/2017/08/Arrêté-du-Maire-Castres-juillet-2017.pdf

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