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Violences policières : Exigeons des enquêtes indépendantes

samedi 17 juin 2017, par C3V Maison Citoyenne


France

- Violences policières : exigez des enquêtes indépendantes

- Ali Ziri est décédé en juin 2009 après son interpellation par la police. Dans cette affaire, l’ACAT met en cause des violations flagrantes du droit international portant notamment sur le manque d’indépendance de l’enquête judiciaire...

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- Contexte

- Qui réalise les enquêtes judiciaires lorsque des policiers ou gendarmes sont mis en cause ?
- Dans le système judiciaire français, si les enquêtes relèvent, selon les cas, du parquet ou du juge d’instruction, elles sont cependant en pratique déléguées à des services d’enquête....

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Ali Ziri


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