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LINKY - les victimes témoignent - S’INSCRIRE ICI À L’ACTION EN JUSTICE

mercredi 14 juin 2017, par C3V Maison Citoyenne, Yonne l’autre

S’INSCRIRE ICI À L’ACTION EN JUSTICE

 [EN SAVOIR PLUS ICI]



Ce courriel est destiné aux élus, mais bien évidemment il peut être diffusé, et lu par toute personne intéressée.

Je vous remercie d’avoir l’amabilité de le faire suivre, le cas échéant, aux personnes concernées, et notamment à vos élu(e)s.


De plus en plus de personnes témoignent des effets délétères sur leur santé dus aux compteurs linky :

https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/edit

74 témoignages à ce jour. Peut-être allez-vous minimiser cette réalité. Avez-vous cependant songé que peu de personnes sont susceptibles de faire un lien entre leurs symptômes et l’installation de ce compteur ? Que la grande majorité des médecins n’est pas préparée au diagnostic de ces symptômes ? Que l’électrosensiblité est seulement une des pathologies induites par la pollution électromagnétique, il y en a bien d’autres, Parkinson, Alzheimer, trouble du comportement, hyperactivité, autisme, cancers ... qui souvent demandent beaucoup de temps pour se révéler.

http://www.robindestoits.org/Rapport-BioInitiative-2012-1800-nouvelles-etudes-renforcent-la-certitude-de-la-nocivite-des-ondes-et-de-l-urgence-des_a1870.html

Le témoignage suivant, en 4 parties par la "chaîne stop Linky", vous fera connaître le calvaire de l’électrosensibilité, apparue d’ailleurs à la suite de la pose du linky :

https://www.youtube.com/watch?v=J7jH4nFGnPY

Cette vidéo apporte de très nombreuses informations concernant les origines et les conséquences de la pollution électromagnétique en général : conflits d’intérêt, lacunes et carences des institutions, déni, pathologies, .... Elle met en évidence la monstruosité du choix devant lequel seront placés les électrosensibles lorsque tous les linky seront posés : l’errance ou le suicide, sans exagération aucune. En effet, où trouver alors des zones blanches, à quel prix ?

Le rapport récemment publié du Commissariat général de l’environnement et du développement durable (CGDD) sur les compteurs Linky témoigne de l’amnésie générale. Il ne faut pas oublier que pour l’amiante et le tabac, il a fallu des décennies pour admettre leur dangerosité ; pour la Thalédomine, le Distilbène, le Médiator, ils ont été administrés aux patients après études et expertises avec les résultats que l’on connaît ; pour le nuage de Tchernobyl, qui a pu croire que les citoyens avaleraient la ficelle ? A quand la reconnaissance des dégâts dus au mercure dentaire, à l’aluminium vaccinal ?

A quand la reconnaissance de l’extrême toxicité de la pollution électromagnétique et plus particulièrement de celle du compteur linky et de ses cousins gazpar et compteurs d’eau ? Le courriel envoyé le 21 février 2017 vous a apporté la preuve du déficit des études en la matière et de la défiance des scientifiques envers l’OMS.

Afin de vous faire une opinion par vous-même et d’échapper à l’obéissance aveugle qui caractérise la plupart des élu(e)s dans l’affaire linky, il importe de prendre connaissance des travaux d’éminents épidémiologistes, scientifiques et ingénieurs spécialisés dans le domaine de la pollution électromagnétique. L’article suivant résume suffisamment leurs travaux pour se rendre compte que les décisions concernant l’équipement du territoire en compteurs communicants relève de l’inconscicence et/ou de l’irresponsabilité :

http://lespiedsalaterre.org/lpalt_donnees/uploads/elect_sale_HFT.pdf

Le rapport de Raymond TRICONE, ancien électronicien au CERTSM (Centre d’Etudes et de Recherches Techniques des Sous-Marins) à la DCN de Toulon (Direction des Constructions Navales), est très alarmant. Il montre que les normes établies par les scientifiques désignés ci-dessus sont très largement dépassées par le compteur linky, ce qui pourrait expliquer le "mal-être" (le mot est trop doux, mieux vaudrait dire la "torture subtile subie" (car non visible)) des personnes exposées aux compteurs linky. Le pire est que compteur linky ou pas, votre maison sera envahie par cette pollution par le réseau électrique local.

http://ekladata.com/JOoYM8wORwwQfoYElJA9mb0xlJk/RAPPORT-TECHNIQUE-SUR-LES-EMISSIONS-CPL-DU-SYSTEME-LINKY.pdf

Vous comprenez donc que la santé de citoyens qui vous ont désigné(e) pour administrer leur collectivité est entre vos mains : il est indispensable d’interdire la pose des compteurs communicants sur toute la commune afin que vos administrés soient portégés. Il n’y a pas d’autre solution en attendant l’abandon de ce programme ubuesque (voir ci-joint le résumé des inconvénients du linky). Leur refus du compteur est insuffisant. Votre responsabilité dans ce domaine est immense.

Pour ce qui me concerne, car incapable de dormir sous les fréquences du linky et trop informée pour accepter de voir ma santé détruite par cette technologie inutile, ma solution sera l’autonomisation de ma maison en électricité et le retrait du câble électrique qui lie actuellement ma maison au réseau électrique local. Mais quel investissement !


Espérant un sursaut de lucidité et de responsabilité, veuillez recevoir mes meilleures salutations.

MC MONET

Ne confondons pas "progrès technoscientifique" et

"PROGRES SOCIAL ET HUMAIN"


https://yonnelautre.fr/spip.php?article12190

De plus en plus de personnes témoignent des effets délétères sur leur santé dus aux compteurs Linky :

https://docs.google.com/document/d/1uum9od-sraVqaKxnEZwn98rtbX5pCzMuAOSTICud5jg/edit



Notes

[EN SAVOIR PLUS ICI(...

SANTÉ et VIE PRIVÉE

Pour respecter la liberté de choix, la santé et la vie privée des utilisateurs.
#3 REFUS DE « LINKY », compteurs dits intelligents : “Linkysition” ne passera pas chez moi.
Cette action vous permet de :

Rassembler les personnes refusant les défauts des compteurs « communicants » ou « intelligents »

Faire cesser un trouble manifestement illicite et/ou prendre des mesures conservatoires

Contraindre notamment ENEDIS (ex ERDF) à respecter les consommateurs et le légitime refus des défauts de ce nouveau compteur électrique.

Pour protéger votre santé, votre vie privée et pour prévenir un risque de surfacturation ou de panne, vous refusez les défauts des compteurs communicants baptisés « LINKY ».

L’union fait la force ! Une action collective en justice assure la défense de vos intérêts, que le nouveau compteur ait déjà été installé ou pas.

Compte tenu de la technicité de cette affaire, il est prévu un nombre minimum de 1.000 demandeurs.

Le coût de base de la participation est de 48 € TTC, ramené à 36 € TTC si 5.000 demandeurs participent.

Pour le moment, la procédure de référé est prévue pour être initiée à l’automne 2017. S’il y a plus de 10.000 participants avant le 30 juin 2017, le Cabinet pourra cependant accélérer le calendrier.

Une conférence de presse aura lieu le 16 mai prochain à Paris en présence d’avocats, de représentants d’associations et de médecins.

Pour davantage d’informations, visitez Lexprecia.com et cliquez aussi sur le bouton vert ci-dessous.

En savoir plus

CLIQUEZ ICI POUR CRÉER UN COMPTE ET VOUS INSCRIRE À L’ACTION EN JUSTICE CONTRE LES COMPTEURS "LINKY"

Cette action concerne toute personne :
- située en France,
- qu’elle soit titulaire d’un abonnement ou non,
- compteur déjà installé ou non,
- compteur à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.

> Actualités, presse, documents imprimables

POURQUOI REFUSER « LYNKISITION »

Le référé mesures conservatoires et de remise en état se justifie afin de permettre aux demandeurs de refuser l’installation ou du moins de neutraliser les défauts des compteurs communicants.

En effet, le refus d’installation des compteurs « LINKY » peut reposer sur l’une ou l’autre des raisons suivantes :

SANTÉ

De nombreuses études scientifiques constatent le danger des expositions chroniques aux radiofréquences, tandis que d’autres ne constatent pas d’effet sanitaire. Laloi n° 2015-136 du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, a développé différents moyens visant à réduire ces expositions aux champs électromagnétiques.

Le déploiement des compteurs communiquant par courant porteur en ligne (CPL) augmente ces expositions chroniques notamment à l’intérieur de l’habitat.

Par ailleurs, un nombre croissant de personnes sont diagnostiquées électrohypersensibles après un cumul important d’expositions aux radiofréquences. Ces personnes subissent des dommages en présence de champs électromagnétiques y compris à leur insu. Cette problématique doit recevoir une réponse juridique utile.

Notamment, en l’absence de consensus scientifique, le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux permet de prouver un lien de cause à effet grâce à des présomptions graves, précises et concordantes.

L’action s’attachera donc à démontrer que toute personne, électrohypersensible ou non, est fondée à refuser les émissions fréquentes d’ondes électromagnétiques des compteurs « LINKY » en vue de protéger sa santé.

VIE PRIVÉE

Le déploiement des compteurs électriques « communicants » est un projet évolutif, conçu dans l’intérêt des fournisseurs d’électricité en vue d’un comptage et d’un pilotage des consommations électriques de plus en plus précis.

Ces compteurs sont mis en œuvre pour permettre notamment que « les fournisseurs d’énergie puissent récupérer les données de comptage de leurs clients par des échanges de données standardisés sur tout le territoire national » (art. 4 de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité).

Le droit au respect de la vie privée est un droit consacré par les textes fondamentaux (art. 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne relatif à la protection des données à caractère personnel), et par la loi (article 9 du Code civil, Loi « Informatique & Libertés »).

Il sera démontré que les fournisseurs d’électricité imposent l’installation des compteurs « LINKY » sans le consentement des personnes, voire dans certains cas en cas de violation d’un refus dument notifié.

L’action collective défendra le droit au respect de la vie privée en demandant l’application pleine et entière des dispositions nationales et conventionnelles les protégeant.

RISQUE DE SURFACTURATION

Les reproches faits par les demandeurs aux compteurs concernent la méthode de coupure et de comptage de l’électricité consommée.

Le droit de l’Union européenne prévoit, comme mesures de protection contre la corruption des instruments de mesure, que les caractéristiques métrologiques des compteurs « ne doivent pas être influencées de façon inadmissible […] par un dispositif à distance qui communique avec l’instrument de mesure ». (article 8.1 de l’annexe I Exigences essentielle, Directive n°2014/32/UE). Le fait que ces compteurs soient reprogrammables à distance soulève ainsi de facto la question de leur conformité à la loi.

Ensuite, les reproches visent le fait que ces compteurs se baseraient sur une puissance apparente et non sur une puissance active. Certains demandeurs indiquent avoir subi une facturation plus élevée. Un débat existe ainsi sur la question des types d’énergies électriques prises en compte : énergie active exclusivement, ou énergie active et réactive à la fois. L’article 5 de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif au dispositif de comptage sur les réseaux publics d’électricité dispose que les compteurs, pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA, ne mesurent que la puissance active soutirée par l’utilisateur.

L’action défendra ce grief à l’appui d’une argumentation développée en vue de convaincre le juge des référés de prendre les mesures conservatoires ou de remise en état appropriées.

PANNES

De nombreux demandeurs rapportent des dysfonctionnements survenus sur du matériel électrique depuis l’installation des compteurs « LINKY ». L’action visera à recenser les meilleures preuves de ces dommages aux biens et à les invoquer pour justifier la neutralisation des défauts de ces compteurs.

ÉQUIPE D’AVOCATS

Maître Arnaud DURAND est avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’Université Panthéon-Assas. Il intervient en défense de victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques en exploitant son savoir-faire sur les contentieux techniques. Il a fondé Lexprecia.com


Maitre Catherine SZLEPER Catherine SZLEPER est avocat au Barreau de Paris depuis 2013 et exerce principalement en droit de la santé, après avoir effectué un Master en responsabilité civile générale puis en droit médical et pharmaceutique au sein de l’université Paris XI.


Maitre Christophe LÈGUEVAQUES est avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit, défenseur entre autres des irradiés de Toulouse. Il est le créateur de la plateforme d’actions collectives et citoyennes, www.mysmartcab.fr

> Vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ).
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