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⛔ CETA - ÇA REPART !!! STOP ! PETITION du Collectif National Stop CETA

samedi 13 mai 2017, par C3V Maison Citoyenne

CETA - ÇA REPART !!!


PETITION


Bonjour à toutes et tous,

Le 10 mai dernier,le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne pour avoir refusé en 2014 d’agréer comme Initiative Citoyenne Européenne la pétition lancée par les opposants aux projets d’accords Tafta et CETA de libéralisation des échanges et de l’investissement entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord.

Le Tribunal indique notamment que « cette proposition ne constitue pas [comme l’avait prétendu la Commission] une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile. »

Cette condamnation, malheureusement, intervient trop tard. L’accord avec le Canada, le CETA, a été signé en octobre dernier et voté par le Parlement européen le 15 février.

Cependant, pour entrer pleinement et définitivement en vigueur cet accord doit encore être ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.

Emmanuel Macron ne fait pas mystère de sa volonté d’imposer la ratification du CETA par la France dès l’été prochain.

Ne le laissons pas étouffer le débat démocratique comme l’a fait la Commission européenne.

Pour faire échec au CETA et à ses très graves conséquences, il y a urgence que la société civile manifeste massivement son opposition à ce projet et qu’elle exige une consultation impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France.

Pour ce faire,

signez la pétition lancée par le Collectif National Stop CETA sur le site www.stop-ceta.fr


Faites connaître l’initiative citoyenne contre CETA autour de vous !


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