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Contre les coupures et les réductions de débit d’eau illégales chez les plus démunis - Ne laissons pas une multinationale faire sa loi ! Signons / donnons...

mardi 14 mars 2017, par C3V Maison Citoyenne

Contre les coupures et les réductions de débit d’eau illégales chez les plus démunis

Bonjour

On ne se taira pas ! par FRANCE LIBERTES - FONDATION DANIELLE MITTERRAND

Le lien de cette campagne :
http://bit.ly/2mlH1U9 .

Lien de la PETITION :

Signez cette cyberaction

Un seul mot d’ordre : #OnNeSeTairaPas !


On ne se taira pas ! par france-libertes

Ne laissons pas une multinationale faire sa loi

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France sont poursuivies en justice par Veolia pour diffamation.

Parce que nous défendons les droits des plus démunis, nous dérangeons la multinationale. A court d’arguments, elle tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence ! Cette attaque n’a pas d’autre but que de nous bâillonner.

Nous faisons appel à votre solidarité pour nous défendre. Aidez-nous à couvrir les frais de justice, à faire respecter le droit à l’eau pour tous et à faire entendre la voix des plus démunis. #OnNeSeTairaPas !

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France défendent le droit à l’eau en France. Depuis 3 ans, nous nous battons contre les pratiques illégales des distributeurs d’eau.

Round 1 : contre les coupures et les réductions de débit d’eau illégales chez les plus démunis

Les coupures d’eau et les réductions de débit d’eau pour impayés sont interdites depuis 2014 dans les résidences principales, tout au long de l’année, et sans condition de ressource. Deux distributeurs, Veolia et la Saur, continuent pourtant ces pratiques.

Ces deux multinationales décident délibérément de ne pas appliquer la loi en utilisant toutes les ficelles et tous les moyens juridiques possibles ! Lorsque nous défendons en justice les droits des victimes, elles rétablissent l’alimentation en eau dans les foyers dès la réception de l’assignation afin de pouvoir plaider l’absence de trouble et éviter le procès. Elles tentent de soulever des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) au titre de prétendues violations de deux principes constitutionnels, l’égalité devant la loi et l’atteinte à la liberté d’entreprendre…

Mais cela ne nous empêche pas de remporter tous nos procès : 14 victoires devant les tribunaux dont 4 contre Veolia ! Nous sommes allés jusqu’aux cours d’appel et même devant le Conseil constitutionnel. Toutes les décisions confirment l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit !

Nous vous remercions encore pour votre soutien.
Au plaisir de nous revoir très vite,

Emmanuel Poilane et Jean-Claude Oliva

Emmanuel POILANE

Directeur de la Fondation

Danielle Mitterrand France Libertés

Mobile : 06 88 42 10 58

Fixe : 01 53 25 10 53

Twitter : @emmanuelpoilane

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