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Premier procès d’un faucheur de chaises ! Nous en ferons le procès de l’évasion fiscale !

vendredi 10 juin 2016

Premier procès d’un faucheur de chaises !

Nous en ferons le procès de l’évasion fiscale !

Jeudi 9 juin 2016 : Jon Palais, militant de Bizi et d’ANV-COP21, sera jugé le 9 janvier 2017 à Dax (40) pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises dans une agence de la BNP à Paris.

Jon Palais, « faucheur de chaises » et militant de Bizi et d’ANV-COP21, était convoqué ce matin à la gendarmerie de Peyrehorade, suite à une plainte déposée par l’agence de la BNP du 10 rue Rivoli à Paris, dans laquelle une action de réquisition citoyenne de chaises avait été menée le 19 octobre 2015. Jon Palais est ressorti de son audition aujourd’hui avec une convocation en justice devant le tribunal correctionnel de Dax pour le lundi 9 janvier 2017, à 13h30, notamment pour « vol en réunion ».

« Une action de réquisition de chaises, ce n’est pas du vol. C’est une action symbolique qui met en lumière le rôle des banques dans le système organisé de l’évasion fiscale. Alors que le préjudice de quelques chaises réquisitionnées est dérisoire pour la BNP, la banque porte plainte, comme si elle ne supportait pas que des citoyens puissent réagir au scandale de l’évasion fiscale, d’une manière pourtant responsable, non-violente, et transparente. Le 9 janvier 2017, c’est un citoyen qu’on convoque au tribunal, mais c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faudra faire », déclare Jon Palais.

Des centaines de citoyens « Faucheurs de chaises » ont mené 39 actions de réquisition de chaises au cours des derniers mois, dans des agences de plusieurs banques impliquées dans l’évasion fiscale (BNP, HSBC, Crédit Agricole, Société Générale). Ces actions répondaient à un appel lancé dans la perspective de la COP21 par des dizaines de personnalités, intellectuelles, artistes, politiques, syndicales et associatives (1). Les actions de réquisition citoyenne, relayées notamment par ANV-COP21, Attac, les Amis de la Terre, Bizi, et les Jedi for climate, ont particulièrement ciblé les agences de la BNP, la banque française qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux, et connue pour posséder des filiales dans les îles Caïmans… sans aucun salarié sur place !

« Face au manque de moyens des services publics, au chômage de masse, à la précarité grandissante, à la la crise des réfugiés, aux phénomènes météorologiques extrêmes, et dans un contexte de dérèglement climatique qui va aggraver toutes les crises, nous devons faire preuve de solidarité et d’entraide et nous rassembler pour nous engager dans une transition à la fois écologique et juste socialement. Au lieu de ça, on découvre que des banques organisent un système d’évasion fiscale qui coûte entre 60 et 80 milliards d’euros aux finances publiques françaises chaque année (2), et les paradis fiscaux abritent 20 000 milliards de dollars au niveau mondial (3). L’argent pour cette transition sociale et écologique existe : il est dans les paradis fiscaux ! », déclare Jon Palais.

Suite à la multiplication des actions qui ont réquisitionné un total de 243 chaises, plusieurs convocations avaient déjà eu lieu, à Paris, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Tarbes, Nîmes, Perpignan, Uzès, Marseille, et à 4 reprises à Bayonne. Mais c‘est la première fois qu’une convocation pour réquisition de chaises donne lieu à un procès. Jon Palais est poursuivi pour « vol en réunion » pour l’action de réquisition de chaises du 19 octobre 2015, mais aussi pour refus de prélèvement biologique et refus de relevés signalétiques, auxquels il n’a pas voulu se soumettre lors de son audition à Peyrehorade ce jeudi 9 juin.

« Je répondrai de mes actes devant la justice, mais j‘ai refusé d’être fiché génétiquement pour une action qui a été menée de manière non-violente, à visage découvert et en plein jour, et qui vise à alimenter un débat public sur l’évasion fiscale. Ce sont les banques, les grandes fortunes et les multinationales, qui organisent et pratiquent l’évasion fiscale, qui agissent dans l’opacité et qui ont des choses à cacher. Les faucheurs de chaises, au contraire, mettent en lumière ce problème de l’évasion fiscale , déclare Jon Palais.

Bizi ! appelle à un rassemblement massif à Dax le lundi 9 janvier 2017 pour faire le procès public de l’évasion fiscale.


(1) Pour le climat, appel à tous les faucheurs de chaises, Libération, 29 septembre 2015 : http://www.liberation.fr/debats/2015/09/29/pour-le-climat-appel-a-tous-les-faucheurs-de-chaises_1393535

(2) Selon Solidaires Finances Publiques : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

(3) Selon Tax Justice Network : http://www.taxjustice.net/

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